Les recettes de la fiscalité ordinaire en hausse de 16%

Bilan fiscal «positif» au cours des sept premiers mois de 2023

? Lors de son audition par la Commission des finances et du budget de l’Assemblée populaire nationale (APN), mercredi dernier, dans le cadre de l’examen du projet de loi de Finances (PLF), la Directrice générale des impôts, Amel Abdellatif, a fait état de la hausse significative des recettes fiscales ordinaires au cours des sept premiers mois de l’année 2023, de 16% par rapport à la même période de l’année 2022, atteignant 2.488 Mds DA». «Les recettes fiscales directes hors taxes sur les salaires ont augmenté de 33% par rapport à l’année 2022», a-t-elle ajouté, grâce à la mise en œuvre des mesures législatives prévues dans les lois de Finances 2022-2023. Les mêmes mesures sont pratiquement maintenues pour l’année 2024.

Les exonérations et réductions fiscales ayant touché «la taxe sur l’activité professionnelle, l’impôt sur le revenu global au profit des opérateurs économiques et des individus, ainsi que la Taxe sur la valeur ajoutée (TVA) concernant certains produits et équipements, notamment ceux destinés à promouvoir l’investissement, appuyer le secteur agricole et les produits de large consommation «n’ont pas impacté le rendement fiscal hors hydrocarbures de l’Etat, a précisé l’intervenante, estimant que «ce bilan a également été réalisé grâce aux incitations fiscales accordées aux Start-ups et aux incubateurs afin de faciliter et encourager leur intégration dans l’économie».

Elle évoque un bilan fiscal positif au cours des sept premiers mois de l’année 2023, affirmant qu’il «a été réalisé en dépit des différentes exonérations et réductions fiscales». A noter que le projet de loi de Finances 2024 prévoit, dans un pareil contexte,
«plusieurs mesures qui se distinguent par la préservation du caractère social de l’Etat à travers l’intérêt accordé aux citoyens, l’amélioration de leurs conditions de vie, la suppression des taxes et des impôts imposées sur certaines activités artisanales et professionnelles», a commenté le président de la commission, Saad Beghidja.

Poursuivant dans le même ordre d’idées, Mme. Abdellatif a assuré que «les mesures prévues viennent parachever la concrétisation des réformes fiscales dans le but d’augmenter les recettes fiscales hors hydrocarbures tout en préservant le pouvoir d’achat du citoyen et en relançant les activités économiques productives notamment», précisant que «l’élargissement de l’assiette fiscale et de la mobilisation des ressources, le projet de loi renferme des dispositions visant à compenser l’annulation de la Taxe sur l’activité professionnelle (TAP), en consacrant une partie des ressources budgétaires de l’Etat au profit des collectivités locales».

La hausse des recettes de la fiscalité ordinaire et pétrolière aiderait à compenser la hausse des dépenses publiques, comparé à la valeur des recettes budgétaires de l’Etat sur le long terme. Les réformes mises en œuvre par l’Etat devraient aider à accélérer la numérisation de l’économie, d’encourager l’inclusion financière et la réduction de l’informel. La hausse des recettes de la fiscalité ordinaire contribuerait à réduire la dépense de l’Etat à la fiscalité pétrolière, et de couvrir la hausse des salaires, entre autres.

Samira Tk