Violation flagrante de la Convention de Vienne

CONVENTION Projet d’expropriation

Le projet d’expropriation par le Maroc de biens immobiliers liés à l’Ambassade d’Algérie à Rabat, a été commenté par l’analyste politique et professeur de droit international, Ismail Khalfallah, sollicité par la Radio algérienne. Il a considéré la décision du régime du Makhzen de s’emparer des biens de l’Ambassade d’Algérie à Rabat comme une violation flagrante de la Convention de Vienne sur l’action diplomatique. Dans un appel téléphonique ce lundi, depuis Paris, avec l’émission de radio algérienne «Dhaif Al-Dawliyya», Ismail Khalfallah a confirmé que la récente décision du Makhzen n’est qu’un épisode de la trahison habituelle du régime marocain, considéré comme un outil de mise en œuvre l’agenda sioniste dans la région. L’analyste politique et professeur de droit international estime que la décision ne vient pas d’un choix ou d’une conviction marocaine, mais plutôt d’une machination inspirée par le régime sioniste, qui est celui qui dirige et qui impose ses diktats au régime marocain. Pour Ismail Khalfallah, cette provocation ne fera que servir les intérêts sionistes et, en retour, accroître la mainmise de l’entité sioniste sur le régime du Makhzen. Concernant le choix du moment par le régime du Makhzen pour entamer cette escalade hostile et provocatrice, le professeur Khalafallah a confirmé qu’elle coïncidait avec les mouvements diplomatiques et internationaux de l’Algérie pour soutenir la cause palestinienne et le reste des causes justes, y compris la question sahraouie. Le professeur Khalfallah a souligné que les autorités algériennes ne négligeront pas cette question, agiront à tous les niveaux et répondront par des voies judiciaires légales claires, et elles savent très bien quelles réponses et mesures elles doivent prendre sur la base de la Cour internationale de Justice, qui a compétence en cette question sur la base de la Convention de Vienne sur l’action diplomatique. Pour toutes les parties, les dispositions de cette Convention est contraignantes, notamment comme le stipule l’article 22, qui affirme que les bâtiments des missions diplomatiques sont inviolables et sacrés, et que l’entrée dans ceux-ci ne se fait qu’avec l’approbation de le chef de mission, en complément de l’article 45 de la même Convention. Ismail Khalfallah s’attend à ce que l’Algérie prenne d’autres mesures, comme le dépôt d’une plainte pour recouvrer ses dettes accumulées par le régime marocain, en plus de la possibilité de déposer une plainte auprès de l’Assemblée générale des Nations unies. Pour rappel, la Convention de Vienne sur les relations diplomatiques est un Traité international réglant les rapports diplomatiques entre États, l’immunité du personnel diplomatique et l’inviolabilité des ambassades (les locaux de la mission sont inviolables). Elle a été adoptée le 18 avril 1961 à Vienne (Autriche) et est entrée en vigueur le 24 avril 1964.
L. A.