Vers l’introduction davantage de facilités afin de simplifier les procédures

Numérisation du secteur des Finances

Le ministre des Finances, Laaziz Faid, a évoqué, avant-hier jeudi à Alger, la numérisation du secteur, assurant que son département comptait introduire davantage de facilités afin de simplifier les procédures. C’était lors d’une plénière consacrée aux questions orales à l’Assemblée populaire nationale (APN), présidée par Kesri El-Messaoud, vice-président de l’APN, en présence de plusieurs membres du gouvernement.
En réponse à une question du député Ahmed Rabhi (FLN) sur la lenteur des procédures des Conservations foncières qui continuent d’exiger le document d’extrait cadastral lors du dépôt des actes de transfert de propriété, le ministre a indiqué que la plate-forme numérique dénommée ‘’El Aakar’’ avait été mise à la disposition des opérateurs concernés à travers plusieurs wilayas pour le retrait électronique de ce document. « Le nombre de demandes de ce document sur la plateforme, en sus d’autres documents, a dépassé les 300.000, ce qui permet « d’assurer un service public de qualité et de réduire la charge sur les clients », a-t-il fait remarquer.
Saluant les efforts de la Direction des domaines en matière de numérisation de son secteur, notamment le retrait électronique du document d’extrait cadastral directement via la plate-forme numérique ‘’El Aakar’’, le ministre a fait état de 4.935 dossiers déposés au 11 février dernier dont 3.830 acceptés et 1.105 rejetés d’où l’établissement de 535 attestations. Relevant que l’exigence du document d’extrait cadastral était une question purement juridique. Et que cette obligation, a-t-il observé, ne peut être revue qu’à travers la révision du système juridique régissant le processus de la publicité foncière et du cadastre de manière complète et approfondie.
Répondant à une question du député Ali Tarbago (Mouvement El Bina) sur le retard accusé dans le traitement des dossiers des citoyens déposés au niveau des services de la Conservation foncière et du cadastre de la wilaya de Ghardaïa, Laaziz Faid a fait savoir que les dossiers d’enquête foncière dans le cadre de la loi 07-02 étaient des dossiers complexes nécessitant un certain temps pour enquêter et vérifier les droits qui y sont liés, car les droits patrimoniaux anciens exigent des recherches approfondies. « Nos services s’étaient employés au suivi des procédures du déroulement de l’enquête conformément à la législation et à la réglementation en vigueur dans ce domaine, et que tous les dossiers rejetés avaient été assortis de décisions de rejet, établies sur la base de dispositions légales qui sont notifiées aux personnes concernées conformément à la législation », a-t-il dit.
A une question de la députée Chekchak Souhila (Indépendants) s’agissant de la possibilité de réviser l’allocation de la région des Aurès, le ministre a fait savoir que la révision de cette allocation doit se faire en fonction des nouvelles données liées au développement de ces régions. Etant donné que cette allocation, a-t poursuivi, est principalement destinée aux régions enclavées, tandis que les conditions de vie et de travail dans ces régions ont connu des changements importants suite au développement économique et social. Enfin, en réponse à une question du député Mohamed Aziz (RND), relative à l’envoi d’une commission d’enquête à la wilaya de Biskra concernant le foncier inconnu, le ministre a promis de dépêcher cette commission. « La numérisation du secteur facilitera l’accès aux documents liés au foncier ».
Rabah M.