Le chantier de la nouvelle loi électorale est lancé

La commission a été installée par le Président Tebboune

En matière d’élections, le Président Abdelmadjid Tebboune veut une rupture totale avec les mauvaises pratiques du passé, c’est-à-dire essentiellement le système des quotas dans la répartition des sièges et l’achat des consciences. Il veut séparer argent et politique.

En installant, samedi, la Commission nationale chargée de l’élaboration du projet de révision de la loi organique portant régime électoral, le Président Tebboune a insisté sur la définition de normes électorales transparentes qui consacrent la rupture totale avec ces anciennes mauvaises pratiques. Il souligne que ce sont des conditions indispensables pour la moralisation de la vie politique et la garantie d’élections reflétant réellement la volonté populaire. C’est ainsi, fait-il observer, que naîtront des institutions démocratiques, intègres, crédibles, de niveau, ouvertes aux jeunes notamment les universitaires et à la société civile. Ce sont les orientations qu’il a données aux membres de la Commission nationale concernant leurs missions. Dans ce sens, le Président Tebboune a rappelé s’être «engagé lors de la campagne électorale à ce que l’Etat prenne en charge le financement de la campagne électorale des jeunes candidats, pour qu’ils ne tombent pas en proie à l’argent sale ou d’origine douteuse». Il avait également promis de lutter contre le phénomène de l’utilisation de l’argent pour influer sur le processus électoral.
Les affaires de corruption qui marquent l’actualité judiciaire ont montré à quel point l’argent sale a infesté les institutions les plus hautes du pays. Des hommes d’affaires et des hauts dirigeants du pays sont poursuivis pour financement électoral occulte. Les médias ont évoqué l’intrusion de l’argent sale des réseaux mafieux et des nouveaux riches dans la confection des listes de candidats aux législatives passées. A l’époque où el ‘issaba (le gang) dirigeait le pays, on a entendu dire que même de hauts postes administratifs qui permettaient l’accès à la rente sous différentes formes (terrains, crédits, importations, voyages gratuits et autres avantages) étaient «achetés» pour les «copains». Les taux élevés d’abstention aux dernières élections législatives et locales ont témoigné de la perte totale de crédit accordé au système représentatif en place et ont traduit la conviction ancrée dans la population que les élections sont préfabriquées et truquées et que leurs voix ne serviront à rien, sachant que le poids de l’argent valait plus que leurs voix. Tout cela est fini. La loi organique relative au système électoral va être révisée pour être conforme aux fondamentaux et «doit être adaptée aux nouvelles dispositions de la Constitution.
Pour le président de la République, «les nouvelles normes doivent allier, dans la mesure du possible, compétence et expérience des candidats, notamment dans les grandes villes. De même, tout citoyen ou citoyenne jouissant de ses droits politiques et civiques ne saurait être empêché de se porter candidat, pour des raisons politiques, et ce, en vue de garantir l’égalité des chances pour tous à la candidature ainsi que l’émancipation sociale et politique». La commission est présidée par Ahmed Laraba, professeur universitaire et membre de la Commission du droit international à l’ONU, et Walid Laggoune en est le rapporteur. Elle est composée d’un représentant du ministère de l’Intérieur, des Collectivités locales et de l’Aménagement du territoire et de sept professeurs en Droit des universités d’Alger, de Tizi Ouzou, d’Oran, de Sétif, de Tlemcen, de Sidi Bel Abbès et du Centre universitaire de Tipaza. Elle peut recourir aux compétences scientifiques et aux avis des partis politiques et de la société civile.
La cérémonie d’installation s’est déroulée au siège de la Présidence en présence du Premier ministre, Abdelaziz Djerad, du Directeur de cabinet à la Présidence de la République, Noureddine Baghdad Daidj, du ministre de l’Intérieur, Kamel Beldjoud, du ministre conseiller de la Communication, porteparole officiel de la Présidence de la République, Belaïd Mohand Oussaïd, du conseiller près le président de la République, chargé des Affaires juridiques et judiciaires, Boualem Boualem. Dans une déclaration à la presse à l’issue de la cérémonie d’installation, le président de la Commission, Ahmed Laraba a réitéré, en son nom et au nom de la Commission, ses remerciements au Président Tebboune «pour la confiance placée en sa personne».
Lakhdar A.