Les exportations de services numériques et des start-ups dispensées de la domiciliation bancaire

Banque Algérie

Les exportations de prestations des services numériques, ainsi que celles portant sur les prestations de services des start-ups et des professionnels non commerçants sont désormais dispensées des formalités de la domiciliation bancaire, a indiqué dimanche dernier un communiqué de la Banque Algérie.

Cette mesure a été adoptée, selon la même source, lors d’une réunion du Conseil de la monnaie et du crédit, tenue dimanche passé, sous la présidence du gouverneur de la Banque d’Algérie, Rosthom Fadli. Lors de cette réunion, le Conseil de la monnaie et du crédit a adopté, un projet de règlement modifiant et complétant le règlement n° 07-01 du 3 février 2007, relatif aux règles applicables aux transactions courantes avec l’étranger et aux comptes devises. «Les amendements apportés, s’inscrivent dans le cadre d’une démarche globale d’actualisation du dispositif règlementaire, entrepris par la Banque d’Algérie, dans son périmètre de compétences, à la lumière de la nouvelle dynamique d’impulsion des exportations hors hydrocarbures, ainsi que de la volonté de faire des start-ups, un acteur destiné à jouer un grand rôle dans la relance de l’économie nationale», a souligné le communiqué.
Ces amendements visent, selon la même source, à promouvoir les exportations, notamment celles liées à l’économie de la connaissance. Ainsi, les mesures introduites autorisent les exportateurs à disposer de la totalité de leurs recettes d’exportations logées dans les comptes devises, pour les besoins de leur activité et dispensent de l’obligation des formalités de domiciliation bancaire les exportations de prestations des services numériques, ainsi que celles portant sur les prestations de services des start-ups et des professionnels non commerçants. La Banque Algérie a indiqué en outre, que les nouvelles modifications introduites dans la règlementation des changes visent «non seulement à encourager l’acte d’exportation, en permettant aux exportateurs de disposer de la totalité des recettes en devises générées par leurs activités, mais aussi capter, in fine, les intervenants dans le domaine du commerce extérieur des services numériques et en ligne, ainsi que les professionnels non commerçants, en vue de leur intégration dans une démarche d’inclusion financière».
Manel Z.