La propagation d’informations mensongères sévèrement punie

Pôle spécialisé en cybercriminalité

Plusieurs décisions ont été prises lors du Conseil des ministres réuni, dimanche 22 août 2021, sous la présidence du Président Abdelmadjid Tebboune. D’abord, le Conseil des ministres a examiné et adopté le texte portant avant-projet d’ordonnance modifiant et complétant l’ordonnance du 8 juin 1966 portant code de procédure pénale.

Cet amendement vise à instituer un pôle pénal spécialisé pour les infractions liées aux technologies de l’information et de la communication. C’est un pôle à compétence nationale chargé des infractions et crimes relatifs à la diffusion et à la propagation d’informations mensongères de nature à porter atteinte à la sécurité publique et à la stabilité de la société. Le Conseil des ministres a apprécié la mise en place du pôle spécialisé en cybercriminalité, comme un gain pour le secteur de la justice, similaire au pôle spécialisé en délits économiques, en mettant l’accent sur l’accélération de la mise en place du nouveau pôle et la lutte contre la cybercriminalité actuellement présentée à la justice. Le Conseil des ministres a également approuvé un projet d’ordonnance modifiant et complétant la loi organique portant régime électoral. A ce sujet, le Président Tebboune a souligné que l’Autorité nationale indépendante des élections (ANIE) est la seule habilitée à décider de l’exemption de la condition de parité requise sur les listes électorales, et a demandé la réduction du nombre de signatures dans les régions à faible densité de population pour les candidats.
Ces changements découlent des leçons tirées des précédents scrutins. Deux importantes décisions à caractère économique et social ont été annoncées pour le secteur du Travail, de l’Emploi et de la Sécurité sociale. Il s’agit de l’élimination des pénalités de retards en matière de cotisations à la sécurité sociale en faveur de 760.552 employeurs, tout en encourageant les cotisations aux caisses de la sécurité sociale dans l’objectif de préserver le tissu économique. La deuxième décision concerne un projet de loi instituant l’allocation chômage qui s’ajoutera aux formules d’allocations de chômage adoptées dans d’autres secteurs, qui sera soumis au Gouvernement et en Conseil des ministres. Autre point abordé par le Conseil des ministres : les incendies de forêts qui ont touché plusieurs wilayas. Le président de la République a salué, à nouveau, l’élan solidaire du peuple algérien avec les wilayas touchées par les récents incendies. Il a chargé les ministres de l’Intérieur, de l’Agriculture et de l’Habitat de finaliser, au plus vite, les opérations d’évaluation des dégâts et d’indemnisation.
Il a ordonné de faire appel à l’Armée nationale populaire, si le besoin se fait sentir, afin de renforcer les rangs des agents responsables de l’évaluation des dégâts, notamment avec l’approche de la rentrée sociale et de l’hiver. Il a également chargé le ministre de l’Intérieur et le Secrétaire général de la Présidence de la République d’entamer, dans l’immédiat, le versement des allocations au profit des familles des martyrs des incendies. Enfin, le ministère de l’Agriculture et du développement rural se chargera du reboisement, à grande échelle, des arbres fruitiers au niveau des régions touchées. Concernant le secteur de la Culture, le Président Tebboune a ordonné de relancer le projet de production du film «l’Emir Abdelkader», fondateur de l’Etat algérien moderne et symbole universel.
De même qu’il a donné comme instruction d’asseoir les bases d’une industrie cinématographique créatrice d’emplois et de richesse ; intégrer les diplômés des instituts artistiques et dramatiques ainsi que les titulaires de Baccalauréat artistique, à instituer prochainement, dans le domaine artistique, toutes spécialités confondues. Pour le secteur de la Communication (médias audiovisuels), le président de la République a donné des instructions portant accélération de la réforme du cadre législatif relatif à l’audiovisuel et du cahier des charges régissant les engagements généraux en matière de respect des libertés fondamentales, des exigences de la gestion démocratique de la société et du maintien de l’ordre public, parallèlement à l’organisation de l’exploitation des services de la télédiffusion et de la radiodiffusion. Le Conseil des ministres a approuvé un projet de décret présidentiel autorisant la contribution de l’Algérie à l’augmentation spéciale temporaire du capital appelable de la Banque africaine de développement (BAD).
Lakhdar A.