«Près de 1.800 dossiers de propositions» réceptionnés par le Comité d’experts

Révision de la Constitution

Depuis la divulgation et la distribution de la première mouture du texte de la révision constitutionnelle aux différents acteurs politiques, représentants de la société civile et experts, le Comité d’experts chargé de formuler des propositions pour une révision de la Constitution a réceptionné « près de 1.800 dossiers de propositions relatives aux amendements prévus dans la mouture de la Constitution», a fait savoir hier, le rapporteur et porte-parole du comité, Walid Aggoun.

La consécration des droits fondamentaux et des libertés publiques, la séparation des pouvoirs et à l’indépendance du pouvoir judiciaire, étaient les principales propositions formulées par les différentes représentations. Intervenant sur les ondes de la radio El-Bahdja, conjointement avec Karim Khelfane, également membre dudit comité, M. Aggoun a affirmé que les membres du comité «tiennent compte de toutes les propositions qu’ils s’attellent à examiner et à classer par thème avant de les soumettre au président de la République », en faisant référence aux 1.800 dossiers « comportant des centaines de propositions relatives aux amendements prévus dans la mouture dont la plupart concernent les droits fondamentaux et les libertés publiques, la consolidation de la séparation et de l’équilibre des pouvoirs, le pouvoir judiciaire et la lutte contre la corruption», a-t-il précisé.
De son côté, M. Khelfane a apporté des clarifications quant aux missions du comité, apportant un démenti ferme à toute remise en cause « des constantes de l’identité nationale », précisant que « le comité est attaché à traduire les revendications du Hirak populaire en dispositions prévues dans les sept axes », avant de répondre aux autres questions relatives aux propositions liées au pouvoir judiciaire et à la lutte contre la corruption. Réagissant à certaines positions « négativistes », M. Aggoune rejoint dans sa réaction celle de son collègue Khelfane, il a précisé que « si certaines sont fondées, d’autres procèdent d’une méconnaissance du document ou concernent des articles figurant dans l’actuelle Constitution et auxquels le comité n’a pas touché », appelant ces antagonistes à « la nécessité d’aller vers un débat constructif servant les intérêts supérieurs du pays ».
Quant à la préservation des droits et libertés fondamentales des citoyens relevées par les différents acteurs dans leurs suggestions devant enrichir le texte de la première mouture, M. Aggoune a évoqué l’exemple « de lutte contre le discours de haine et le racisme et l’obligation faite aux responsables de répondre aux préoccupations des citoyens dans des délais raisonnables et de motiver leurs décisions, ce qui garantit au citoyen le droit de se défendre ». En réponse à la question sur la non-définition de la nature du régime de gouvernance, le porte-parole du comité a souligné qu’ «aucune Constitution dans le monde ne prévoit un article définissant la nature du régime et que c’est la Constitution dans son ensemble qui la définit implicitement », contrairement au sujet concernant la séparation des pouvoirs, précisant, dans ce sens que « l’objectif est d’asseoir un équilibre entre les pouvoirs étant donné que le régime semi présidentiel offre cet équilibré ».
« Le comité a défini, fixé et réduit les prérogatives du président de la République en transférant une partie au pouvoir législatif », a-t-il ajouté. Au sujet du pouvoir judiciaire, M. Khelfane a expliqué, dans le détail, le fonctionnement et les missions du Conseil supérieur de la magistrature(CSM) et de la Cour constitutionnelle qui sont en adéquations avec les lois fondamentales de la République. Concernant le chapitre de la lutte contre la corruption, il a estimé que « la lutte contre ce phénomène se fera à travers l’éradication du monopole, le renforcement de la transparence et la consolidation de la liberté de la presse, qui s’acquitte également d’un rôle de contrôle »
Samira Takharboucht