La législation algérienne garantit la protection des personnes atteintes de troubles mentaux

Santé

La législation algérienne est garante de la protection juridique des personnes atteintes de troubles mentaux ou psychiques de manière à assurer leur prise en charge au même titre que la protection de leur entourage, a affirmé, jeudi à Blida, le représentant du ministre de la Justice et Garde des sceaux, M. Ali Benaissa. La loi de 2018 relative à la santé a fixé un nombre de dispositions et procédures pour l’encadrement de la prise en charge des personnes atteintes de troubles mentaux ou psychiques et définissant leurs droits, a indiqué M. Benaissa dans son intervention aux travaux d’une journée d’étude régionale sur «Le rôle de la commission de wilaya de santé mentale et traitement juridique des personnes placées en établissement hospitalier».
Cette commission de wilaya a été créée en vertu de cette loi du 2 juillet 2018, du fait que les personnes atteintes de troubles mentaux et psychiques constituent l’une des catégories sociales les plus vulnérables exposées aux violations de leurs droits.
«Ladite loi a aussi définit des cadres juridiques pour les protéger d’eux-mêmes et des autres les sujets souffrant de troubles mentaux», a ajouté le même responsable, notant que la prise en charge de ce type de malades nécessite l’«aplanissement des difficultés pratiques et l’application de la loi, avec une coordination permanente entre les autorités judiciaires, administratives, sécuritaires et sanitaires».
La représentante des affaires juridiques et judiciaires au ministère de la Santé, Ahlem Hammou, a, pour sa part, assuré «la garantie de la protection sanitaire dans le cadre du traitement judiciaire des affaires liées à des auteurs de crimes souffrant de maladies et de troubles mentaux, dans le but de leur prise en charge au lieu de les sanctionner par un placement dans des établissements pénitentiaires, qui pourraient leur causer du tort, au même titre qu’à ceux qui les entourent».
Le code pénal est «clair» quant au fait qu’une personne dont l’état de folie, au moment du crime, est prouvé par une expertise médicale «ne doit pas être jugée, mais plutôt placée dans un hôpital psychiatrique par mesure de sécurité», a-t-elle observé, à ce propos.n