La « Justice électronique » dès l’année 2023

Code de procédure civile et administrative

Le représentant du ministère de la Justice, en l’occurrence le directeur des Affaires civiles et du Sceau de l’Etat, Ahmed Ali Salah, a déclaré avant-hier, en marge des travaux de l’Assemblée générale de la Chambre régionale des huissiers de justice du Centre, que le secteur de la Justice du pays est en nette évolution et deviendra totalement numérique dès l’année prochaine, soit en 2023. Révélant la bonne nouvelle concernant le développement du secteur de la Justice, le directeur des Affaires civiles et du Sceau de l’Etat au ministère de la Justice, Ahmed Ali Salah, a affirmé à Alger, que « 2023 sera l’année de la justice électronique, notamment après l’entrée en vigueur du Code de procédure civile et administrative».
Selon le même responsable, ce progrès réalisé dans le secteur de la Justice est en grande partie grâce à la politique menée par le président de la République, Abdelmadjid Tebboune, en sa qualité, également, du premier Magistrat du pays, «une réalisation considérable pour la Justice qui fait relief en application des instructions du Chefs de l’Etat et des directives du premier responsable dudit secteur», dira Ahmed Ali Salah.
S’exprimant avant-hier lors des travaux de l’Assemblée générale de la Chambre régionale des huissiers de justice du Centre, le représentant du ministère de la Justice a indiqué que le projet de loi portant Code de procédure civile et administrative, «actuellement au niveau des instances concernées», vise en premier lieu et selon lui à «opérer un changement en facilitant et en simplifiant les opérations judiciaires, y compris les procédures électroniques, en application des instructions du Président Tebboune et des directives du premier responsable du secteur pour faire de 2023 l’année de la justice électronique», souligne-t-il devant les participants aux travaux de l’Assemblée générale de la Chambre régionale des huissiers de justice du Centre.
Sur le même plan, Ahmed Ali Salah a révélé que l’année prochaine verra la promulgation de plusieurs lois qui «consacrent l’expérience de la numérisation actuellement adoptée au niveau de quatre Cours de justice, dont le code de procédure civile et administrative et la loi relative à la profession d’huissier de justice».
Participant également aux mêmes travaux, le président de la Chambre régionale des huissiers de justice du Centre, Fouad Aïssani, a, pour sa part, évoqué la nécessité de réhabiliter la profession d’huissier de justice et de la développer pour devenir «la profession de commissaire de justice, qui englobe les professions d’huissier et de commissaire-
priseur».
Enfin, le président de la Chambre nationale des huissiers de justice, Mohamed Réda Dehamri, a salué les efforts du ministre de la Justice, Garde des Sceaux, Abderrachid Tabi, dans le soutien à la profession d’huissier de justice, soulignant la détermination huissiers à «s’engager dans la démarche de la modernisation pour être au diapason des changements en cours au niveau national et
international».
Sofiane Abi