Une étape importante dans le processus de mise en œuvre de l’engagement du Président Tebboune

Avant-projet de Loi organique relative à l’organisation judiciaire

Le ministre de la Justice, Garde des Sceaux, a présenté, avant-hier samedi, l’avant-projet de Loi organique relative à l’organisation judiciaire, modifiant et complétant l’Ordonnance n° 71-57 du 5/8/1971 relative à l’assistance judiciaire. C’était, a indiqué un communiqué des services du Premier ministre, ministre des Finances, lors de la réunion du Gouvernement, tenue avant-hier samedi et […]