Poursuite des préparatifs pour la révision des textes réglementaires fondamentaux
Code pénal
Le ministère de la Justice s’attèle à la constitution des deux groupes de travail chargés de la révision des Codes Civil et du Commerce, au moment où se poursuivent les chantiers de révision d’autres textes réglementaires, à l’instar du Code Pénal et de la Loi relative à la lutte contre la corruption, indique ce département […]