Ait Ali avertit contre les licenciements professionnels non prouvés

Non-respect des procédures de gestion des relations de travail

Le ministre de l’Industrie et des Mines, Ferhat Ait Ali Braham a instruit les gérants des Groupes industriels et les responsables des organismes sous tutelle de respecter les règles et procédure établies par la réglementation en vigueur concernant le licenciement du personnel et a appelé à exécuter les décisions de réintégration rendues par les tribunaux.

Il a, de ce cas, mis en garde, dans un communiqué du ministère de l’Industrie et des Mines publié sur sa page officielle « Facebook » contre les licenciements abusifs et la violation des règles de gestion des relations de travail, précisant que « le licenciement professionnel doit obéir aux critères édictés et prouvés ». Cette instruction intervient au lendemain de l’annonce de nouvelles mesures et directives par le Premier ministère qui a instruit les membres du gouvernement de créer une cellule de veille au niveau de chaque ministère, après avoir relevé certains dysfonctionnements à plusieurs niveaux.
Le même constat a été fait par le ministre de l’Industrie et des Mines qui a été saisi par plusieurs services d’entreprises du non respect de la réglementation relative à la gestion des relations du travail. « Il m’a été donné de constater par le biais des différentes requêtes parvenues à mes services, que plusieurs cas de licenciement d’employés d’entreprises et organismes ne respectent pas les règles et procédures établies par la réglementation en vigueur » a-t-il souligné. Contrarié par ces dépassements, M. Ait Ali a rappelé à l’ordre les propriétaires et gérants d’entreprises à se conformer à la réglementation en vigueur et a interpellé les responsables des organismes sous sa tutelle sur cette situation et leur a signifié que « le licenciement professionnel doit obéir aux critères édictés et prouvés, à savoir : la faute ou l’insuffisance professionnelle ».
Certes la conjoncture économique n’est pas favorable aux opérateurs économiques en difficulté financière, mais ce n’est pas une raison pour licencier et enfreindre les lois. Pour faire face à cette situation, M. Ait Ali a estimé qu’il « est nécessaire de remédier immédiatement à cette situation et de veiller, à l’avenir, au respect des procédures de gestion des relations de travail, en faisant prévaloir le rôle de chacun des organes institués à cet effet, en l’occurrence le Comité de Participation et la Commission Paritaire, comme instances internes, d’une part, et, l’Inspection Générale du Travail et les instances juridictionnelles compétentes pour le recours externe, d’autre part ».
Il a précisé que « les motifs de licenciement doivent être réels, reposant sur des faits objectifs (vérifiables), loin d’une simple impression ou jugement subjectif, justifiant le licenciement, eu égard à l’impact de la faute commise par rapport à l’intérêt de l’entreprise », appelant à l’exécution, sans tarder, des décisions de réintégration rendues par les tribunaux. Par ailleurs et dans le cadre des concertations sur l’impact financier de la crise du Covid-19 sur le secteur économique, le ministre de l’Industrie a entamé son premier round avec le forum des chefs d’entreprises (FCE) qui ont salué cette initiative.
Samira Takharboucht