Sonatrach signe un Mémorandum d’entente avec ExxonMobil

Dans le cadre de la nouvelle loi sur les hydrocarbures

La compagnie nationale des hydrocarbures Sonatrach a signé avec le groupe pétrolier et gazier américain ExxonMobil un Mémorandum d’entente (MoU) pour engager des discussions conjointes sur les opportunités potentielles d’exploration et de développement en Algérie, a-t-elle indiqué dans un communiqué.

La signature de ce mémorandum d’entente «montre l’intérêt des parties à évaluer les options de collaboration à la suite de la récente promulgation de la nouvelle loi algérienne sur les hydrocarbures», a commenté Sonatrach dans son communiqué. Un mois auparavant, à la mi-mars, la compagnie nationale avait signé un (MoU) avec la compagnie pétrolière américaine Chevron. La signature de ces mémorandums d’entente «confirme le dynamisme retrouvé du domaine minier algérien, dans le cadre des nouvelles dispositions attractives introduites par la loi sur les activités hydrocarbures», se réjouit la Sonatrach. Entrée en vigueur en janvier dernier, la nouvelle loi sur les hydrocarbures, qui a maintenu la règle 51/49 et le monopole de Sonatrach sur l’activité transport par canalisation, a réduit de plus de 20% la pression fiscale supportée par Sonatrach et ses partenaires, la portant de 85% à 60-65%. Cette baisse sensible de la pression fiscale est tirée de la réduction des trois impôts principaux que compte le régime fiscal algérien relatif aux hydrocarbures, que sont la redevance sur la production, la taxe sur le Revenu pétrolier (TRP) et l’Impôt complémentaire sur le résultat (ICR). En ne supprimant aucune taxe et en réduisant seulement ces trois taxes, «nous sommes passés à un poids fiscal autour de 60-65%, ce qui correspond à la moyenne mondiale en la matière», avait indiqué le P-dg de Sonatrach, Toufik Hakkar, Outre la fiscalité, la nouvelle loi a introduit une autre réforme de fond portant sur l’aspect institutionnel, en clarifiant, pour la première fois, les rôles du ministre de l’Energie, de Sonatrach et des Agences ALNAFT (Agence nationale pour la valorisation des ressources en hydrocarbures) et ARH (Autorité de régulation des hydrocarbures). La loi des hydrocarbures 05-07 modifiée et complétée prévoyait une trentaine de cas où ALNAFT était obligée d’avoir l’accord du ministre. Mais avec la nouvelle loi, le ministre n’intervient que pour les décisions stratégiques relatives à la politique générale du secteur et non pas dans les questions techniques. L’autre grande réforme apportée par la nouvelle loi est le retour à l’ancien système de partage de production, instauré par la loi des hydrocarbures 86-14 qui avait permis de réaliser les grandes découvertes des années 1990. Dans un système de partage de production, le partenaire étranger n’a aucun contact direct avec l’administration fiscale ou les autres administrations du fait que ses obligations fiscales sont réglées par la Sonatrach.
Rédaction nationale