Les délais de souscription prolongés

Mesures fiscales destinées aux entreprises dont l’activité est impactée par le Covid-19 

Les mesures fiscales visant à soutenir les opérateurs économiques impactés par la crise sanitaire induite par la pandémie du Coronavirus, Covid-19, ont été prolongées, informe la Direction générale des impôts (DGI), dans un communiqué. « Le délai de souscription de la déclaration mensuelle série G 50 des mois de février, mars, avril et mai et de paiement des droits et taxes y afférents, fixé initialement au 20 mai, a été prolongé jusqu’au dimanche 21 juin prochain.

Les contribuables devront, ainsi, souscrire, au plus tard, à la date sus-indiquée, les déclarations des mois de février-mars-avril et mai et de s’acquitter des droits correspondants», annonce cet organisme. Pour ce qui est des contribuables relevant de la Direction des grandes entreprises (DGE), ces derniers, poursuit le communiqué de la DGI, pourront continuer à télé-déclarer et télé-payer leurs impôts et taxes dus dans les délais requis. S’agissant des contribuables relevant de l’IFU pour la déclaration et le payement de l’IRG/salaires du premier trimestre 2020, (Série G 50), le délai, initialement fixé au 20 du mois en cours, a été également prorogé jusqu’au dimanche 21 juin prochain. Echéance également fixée pour le paiement du premier acompte provisionnel IRG/IBS. Les contribuables, désireux de souscrire leurs déclarations fiscales et de s’acquitter des droits y afférents avant l’expiration de l’échéance fixée ci-dessus, peuvent s’adresser aux services fiscaux dont ils relèvent. Précisant que lesdits services fiscaux demeurent opérationnels pour prendre en charge leurs déclarations et le paiement des droits dus ainsi que leurs demandes et sollicitations nécessaires à l’exercice de leurs activités, note la même source, rappelant que le délai d’acquittement de la vignette automobile, au titre de l’année 2020 a été repoussé au mardi 30 juin. Début avril dernier, le ministère des Finances avait annoncé plusieurs mesures de facilitations prises par l’administration fiscale au profit des entreprises nationales impactées par la pandémie du coronavirus que traverse actuellement l’Algérie et le monde entier, dans le cadre de la mise en œuvre des mesures d’assouplissement adoptées par les pouvoirs publics. Ces mesures portent sur le report des déclarations fiscales, précise le ministère dans un communiqué. Les contribuables qui se trouvent dans une situation financière difficile, peuvent, solliciter un échéancier de paiement de leurs dettes fiscales». De même, ceux bénéficiant déjà d’un échéancier de paiement ont la faculté de solliciter le réaménagement de celui-ci, en cas de difficultés de trésorerie. Alors que l’imposition des bénéfices non affectés des exercices 2016 et suivants, prévue par les dispositions de l’article 15 de la loi de Finances pour 2020, est suspendue.
R. M.