Un large débat avant le référendum

Révision constitutionnelle :

Un «large» débat sur le projet de révision de la Constitution sera ouvert à partir de mercredi 16 septembre. L’annonce en a été faite, jeudi, par le ministre de la Communication, porte-parole du gouvernement, Ammar Belhimer dans une déclaration à la presse en marge du vote par les membres de l’Assemblée populaire nationale (APN) du projet de révision de la Constitution.

Ce débat est proposé à la société civile, associations, personnalités, experts, partis agréés et toutes les franges de la société algérienne pour les associer au processus référendaire, a expliqué Ammar Belhimer, qui a précisé que tous les médias écrits et audiovisuels seront mobilisés pour cette opération. Le référendum se déroulera conformément aux dispositions prévues dans la Constitution actuelle et la Loi organique de 2016 relative au régime électoral. Conformément à l’article 208 de la Constitution, la révision constitutionnelle, décidée à l’initiative du président de la République, est «votée en termes identiques par l’Assemblée populaire nationale et le Conseil de la nation dans les mêmes conditions qu’un texte législatif».
Le même article énonce que la révision constitutionnelle est «soumise par référendum à l’approbation du peuple dans les cinquante (50) jours qui suivent son adoption», notant aussi que cette «révision constitutionnelle, approuvée par le peuple, est promulguée par le président de la République». Selon la Loi organique de 2016 relative au régime électoral, les électeurs sont convoqués par décret présidentiel 45 jours avant la date du référendum, pour répondre par oui ou par non à la question qui leur sera posée concernant la révision constitutionnelle qui leur est proposée. L’article 209 de la Constitution prévoit en outre le cas de figure de rejet du référendum par le peuple et stipule à cet effet : «La loi portant projet de révision constitutionnelle repoussée par le peuple, devient caduque. Elle ne peut être à nouveau soumise au peuple durant la même législature».
Rappelons que le projet de loi relatif à la révision de la Constitution, été adopté jeudi, à l’unanimité par les membres de l’APN. Le Premier ministre, Abdelaziz Djerad, a présenté, vendredi, le texte de loi portant révision de la Constitution devant la Commission des affaires juridiques et administratives, des droits de l’Homme, de l’organisation locale, de l’aménagement du territoire et du découpage territorial du Conseil de la nation, en présence du président du Conseil par intérim, Salah Goudjil. A l’issue de cette présentation, un débat sera ouvert sur ce texte qui sera soumis, samedi, lors d’une séance plénière, au vote et ce, dans le cadre du mécanisme du débat restreint.
L. A.