«Des peines allant jusqu’à la peine capitale»

Zeghmati :

 Le ministre de la Justice, Garde des Sceaux, Belkacem Zeghmati, a déclaré, hier à Alger que le nouveau projet de loi relatif à la prévention et à la lutte contre les crimes d’enlèvement comprend un ensemble de mesures strictes et sévères.

En marge d’une séance de présentation du projet de loi devant la commission juridique de l’Assemblée populaire nationale (APN), Belkacem Zeghmati, a révélé que cette loi prévoit une peine entre 15 et 20 ans contre les ravisseurs, précisant que la peine pourra aller jusqu’à la perpétuité, si la victime a subi un préjudice ou un handicap permanent ou aura été prise en otage pour demander une rançon. En outre, a précisé le ministre, dans le cas où l’enlèvement a pour conséquence le décès de le victime, le peine encourue est la peine capitale. Pour ce qui est de l’enlèvement d’un enfant, a ajouté Zeghmati, le législateur a prévu deux sanctions : la perpétuité ou la peine de mort. Au titre les mesures dissuasives, les auteurs de ce type de criminalité ne peuvent bénéficier de circonstances atténuantes, ni de d’adaptation de la peine. Le ministre de la Justice a, par ailleurs, assuré que le projet de loi relatif à la prévention et à le lutte contre l’enlèvement, adopté par le Conseil des ministres lors de sa dernière réunion, «apporte une approche globale à travers deux volets, l’un préventif et l’autre répressif avec les peines sévères». Le Garde des Sceaux a, notamment, affirmé, que la loi comprend la protection des victimes d’enlèvement, l’accompagnement de la victime, leur intégration dans la vie sociale et leur renvoi aux organes judiciaires, et si nécessaire leur changer de lieu de résidence et leur donner un pseudonyme pour assurer une protection complète. Pour rappel, le chef de l’Etat, Abdelmadjid Tebboune, avait ordonné, lors de la réunion du Conseil des ministres du 4 octobre dernier, l’application des peines maximales, sans possible d’allègement ou de grâce, contre les auteurs de crimes d’enlèvement de personnes, et ce «quelques soient les tenants et aboutissants de l’acte d’enlèvement». Le président de la République avait insisté sur «que la Loi fasse la distinction entre les affaires liées à l’état civil, à l’instar des cas d’enlèvement d’enfants issus de mariages mixtes, et celles s’inscrivant dans le cadre de la protection et de la lutte contre l’enlèvement pour éviter les dilutions».

Djamila Sai