L’accès au logement social sera soumis à de nouveaux critères

Assainissement du secteur de l’Habitat

L’Etat se dirige vers une nouvelle politique en faveur du logement, en particulier, social. Un secteur à assainir et à recadrer en urgence afin de mettre un terme à la précarité et à un marché de plus en plus fermé et dominé par certains lobbyings. L’objectif serait de trouver l’équilibre entre les impératifs de sécurité et ceux de l’accès équitable au logement social, notamment, au niveau des vieux quartiers et des infrastructures de base.

Pour ce faire, de nouveaux critères seront introduits dans un nouveau projet de loi. «Une première mouture du texte modifiant le décret 142-08 (fixant les règles d’accès aux logements publics locatifs) portant révision des critères en accordant une grande importance à la situation sociale au lieu du salaire mensuel», a indiqué, avant-hier, le ministre de l’Habitat, de l’Urbanisme et de la Ville, Kamel Nasri, qui a défendu sa nouvelle politique en faveur du logement publics, devant les membres de la Commission des finances et du budget de l’Assemblée Populaire Nationale (APN), dans le cadre du débat du Projet de loi de Finances (PLF 2021). Ce dernier, «consacre un budget de 70 mds DA pour la réalisation de ce programme, affichant une hausse de 53.09% par rapport à 2020», a-t-il indiqué. Quant aux nouveaux critères, ils seront adaptés au nouveau programme de logements prévu dans le PLF et comptant 45.000 unités et 130.000 aides d’auto-construction. Désormais pour bénéficier d’un logement social, il faudrait présenter un dossier exhaustif, justifié par le revenu mensuel, les conditions de logement, la situation individuelle et familiale du demandeur de logement et l’ancienneté de la demande. Des critères qui permettront de recenser et d’identifier ceux qui ont droit réellement au logement social. Un droit qui a été bafoué, ces dernières années, en raison de l’anarchie et la corruption qui ont pervertis ce secteur, particulièrement. «Cette étude, exigée par le président de la République, vise à définir le volume réel de la demande sur le logement social et à examiner les modalités de détermination des familles ayant besoin de ces logements», a précisé M. Nasri. Le résultat de l’étude aidera les autorités à déterminer le besoin réel des demandeurs au logement social et surtout d’assouplir si nécessaire certaines règles tel que la valeur moyenne du revenu mensuel. «Il serait possible sur la base de cette étude de proposer, si nécessaire, la révision du plafond des revenus estimés à 24.000 DA», a assuré le premier responsable du secteur qui a plaidé pour plus de rigueur et de contrôle dans la gestion des programmes de construction du logement social. Des programmes budgétivores.

Un lourd fardeau supporté par le Trésor public
Pour réduire la pression sur les finances publiques, l’Etat prévoit dans le prochain décret relatif à la nouvelle formule de location (logement public locatif), en cours d’élaboration est toujours en cours «de trouver une formule consensuelle avec les promoteurs immobiliers notamment en ce qui concerne le quota destiné à cette nouvelle formule», a souligné M. Nasri. En contrepartie, l’Etat attribuerait «des fonciers urbanisables relevant au domaine privé de l’Etat à un prometteur immobilier et assurer par conséquent une location au moyen «d’un loyer inférieur à celui du marché», a-t-il ajouté, affirmant, à cet effet, que «les consultations sur le taux des quotas se poursuivront en vue de parvenir à un accord sur ce taux, et ce avant toute décision». Cette collaboration permettra peut être de supporter mutuellement les charges de l’exécution des programmes du logement social, mais qui risque de se répercuter sur le prix final du logement ainsi que sur la cible réelle, en raison de l’absence de l’évaluation de la valeur vénale du bien immobilier qui repose sur plusieurs facteurs, généralement, défini par les spéculateurs. S’associer aux promoteurs immobiliers imposerait plus de conscience et surtout de rigueur pour garantir le respect du taux des quotas et la valeur du bien. Sachant que l’Etat s’engage à réaliser «un nouveau programme pour la réalisation de 20.000 logements sociaux, 10.000 logements LPA, et 15.000 logements AADL en vue de prendre en charge les souscripteurs dont les recours ont été acceptés et qui n’ont pas encore payé la première tranche», a précisé M. Nasri, ajoutant «ce programme porte également sur l’octroi de 50.000 aides à l’auto-construction dans le cadre des lotissements sociaux situés au niveau des Hauts-Plateaux et dans le Sud ainsi que 80.000 aides dans le cadre de l’habitat rural». Répondant à la question sur les nouvelles dispositions relatives à la condition du respect des règles d’urbanisme prévues par la Loi, le ministre de l’Habitat a affirmé que «la sanction pécuniaire s’avère être le seul moyen à même de permettre de faire respecter les lois relatives à l’urbanisme».
Samira Takharboucht