La réforme de fond du système douanier est déjà en marche

Pour plus de transparence et d’efficacité

La réforme s’impose pour assainir le secteur douanier et le commerce extérieur. La priorité a été donnée, en effet, à la restructuration du système douanier de l’administration des Douanes «afin de parvenir à une approche intégrée englobant tous ses aspects et travaille également à renforcer les mécanismes d’éthique de cette profession pour s’adapter au mieux au plan de relance économique».

Un mécanisme devenu plus que nécessaire pour lutter efficacement contre la contrebande et les pratiques frauduleuses qui prédominent le commerce extérieur, mais aussi pour plus de transparence et de fiabilité de leurs interventions. Il sera procédé, dans ce sens, à une réforme de fond en vue de «la modernisation et l’actualisation des mesures douanières en application des recommandations des autorités publiques, l’administration des Douanes vise un but suprême qui est celui d’apporter une grande contribution dans l’exécution du nouveau plan économique», selon les déclarations de la Direction générale des douanes, reprises par l’APS. En plus de la numérisation du système douanier, un projet de révision de la réglementation douanière est en cours d’examen, et ce, «en application des nouvelles directives économiques tout en prenant en considération le projet de numérisation de l’administration des Douanes dont la concrétisation demanderait la révision d’un nombre de mesures contenues dans ce projet», a précisé la même source. Cette restructuration vise «un meilleur accompagnement au profit des opérateurs économiques activant dans le domaine de l’industrie des hydrocarbures et des ressources minières tout en bénéficiant de la convention de Kyoto de manière à les motiver pour la création de la valeur ajoutée». Egalement, aider les services de douanes à lutter efficacement contre la fraude, l’évasion fiscale et la corruption et renforcer leur champ d’intervention, introduit dans le nouveau statut particulier des douanes. «Ce nouveau projet va renforcer les mécanismes de contrôle tout en élargissant les compétences des douanes ainsi que la protection des agents, notamment lors des opérations d’interventions», a indiqué la DGA, précisant que «les cadres centraux, régionaux et locaux des Douanes ainsi que les partenaires et les intervenants concernés participent à cet atelier (de révision) dans le but de parvenir aux plus hauts degrés de l’efficacité. Elle va permettre au douanier d’exercer pleinement ses pouvoirs ce qui apportera un plus dans le domaine de la protection de l’économie nationale». Depuis le début de l’année 2020, les services de la DGA mènent des enquêtes approfondies afin de détecter toutes les infractions liées au commerce extérieur, plombé par les pratiques frauduleuses de certaines parties. Durant les 11 premiers mois de la même année, ils ont saisi plus de 7 milliards de dinars de marchandises de la contrebande frontalière et recouvré plus de 43 milliards de pénalités et 8 milliards représentant la valeur de la surfacturation.

Samira Takharboucht