Le fonctionnement du CNES devra s’insérer dans la transparence et le respect de l’Etat de droit

Selon le décret présidentiel du 6 janvier 2021

Il s’agit de mettre fin à la léthargie d’institutions stratégiques, en berne depuis de longues années comme la Cour des comptes, (le président actuel est en fonction depuis 1995, près de 26 années, une annale dans l’histoire), le Conseil national de la concurrence, le Conseil national de l’énergie et le Conseil économique et social. Dans cette brève contribution, je m’en tiendrai au CNES.

Alors que les tensions géostratégiques au niveau de la région mobilisent l’ANP et les forces de sécurité (voir l’intervention du chef d’Etat major de l’ANP en date du 19 janvier 2021), à la place de s’attaquer aux problèmes essentiels, pour faire face à la grave crise économique et sociale avec les incidences négatives de la baisse des recettes des hydrocarbures sur tous les indicateurs économiques et sociaux, existent en ce mois de janvier 2021 une incohérence de la politique socio-économique et l’absence de vision stratégique qui menace la sécurité nationale. Certains responsables semblent oublier que n’existe pas de situation statique, que toute nation qui n’avance pas recule en ce monde turbulent et instable avec le risque du retour au FMI courant 2022, ce qu’aucun patriote ne souhaite, qui aura des incidences sur les réformes politiques à venir. Il existe un théorème universel en sciences politiques : 80% d’actions mal ciblées ont un impact sur seulement 20% de l’activité économique et sociale avec un gaspillage des ressources financières, tandis que 20% d’actions bien ciblées ont un impact de 80%. Aussi, s’impose de profondes réformes supposant un diagnostic serein pour éviter les erreurs du passé et pour se projeter sur l’avenir et devant se mettre en ordre de bataille pour 2021.
Comment l’actuel président du CNES, désigné il y a presque une année peut-il annoncer une série de rapports par le passé dont celui de la conjoncture alors que depuis plus de 10 ans l’assemblée générale n’a pas été renouvelée et que le renouvellement n’a pas encore eu lieu, le décret n°21-37 du 22 Joumada El Oula 1442 correspondant au 6 janvier 2021 portant composition et fonctionnement du Conseil national économique, social et environnemental signé par le président de la République M. Abdelmadjid Tebboune venant de paraître où «le Conseil est composé de membres représentatifs ou qualifiés relevant des domaines prévus à l’article 3. Le Conseil est constitué de 200 membres répartis comme suit : soixante-quinze au titre des secteurs économique, social et environnemental ; soixante au titre de la société civile ; vingt au titre des personnalités qualifiées désignées «intuitu personae» ; quarante-cinq au titre des administrations et institutions de l’Etat. Les membres sont désignés pour un mandat de trois ans, renouvelable une seule fois.
La composante des groupes représentatifs susmentionnée doit comporter, au moins, un tiers de femmes». Comme le stipule le décret présidentiel dans ses articles 37,38, 39, tous les rapports engageant cette institution doit avoir l’aval de l’assemblée générale. Comment ne pas rappeler que l’actuel Président avait promis dans une interview à la Chaîne III, déclaration reprise par l’APS de remettre les axes du plan de relance au président de la République en juin 2020 qui n’a jamais vu le jour mais qui a été dévoilé par une autre institution le ministre délégué à la prospective qui promet la création d’un à deux millions d’entreprises en 2021 soit entre 10 et 20 millions d’emplois, donc plus de chômage, une utopie ; comme il avait promis un rapport pour septembre 2020 pour juin sur la transition énergétique, ayant alors réuni plusieurs experts indépendants, rapport qui a été dévoilé par un autre organisme, le commissariat chargé de la transition énergétique alors qu’existe également un ministère chargé de la Transition énergétique. Il y a urgence donc pour éviter la cacophonie à la fois de respecter les textes réglementaires et une coordination entre les institutions. Aussi, je me pose cette question autant que tous les observateurs nationaux ou internationaux, sur la déclaration récente en janvier 2021, sans nuances, du président du CNES sur la politique monétaire, reprenant d’ailleurs sans innover les arguments de l’actuel ministre des Finances de l’option du bienfait d’une dévaluation rampante du dinar, engage-t-elle le CNES, ce qui serait contradictoire puisque l’assemblée générale n’a pas été mise encore en place. Il faut un débat productif sur ce sujet qui engage l’avenir du pays, ne devant pas se limiter à une vision purement monétaristes des années 1990/2000 que même les institutions internationales remettent en cause au vu des expériences historiques : pour preuve, la Banque mondiale dans son rapport de janvier 2021 met en garde le gouvernement algérien contre cette instabilité juridique ? Que ce soit le CNES ou d’autres structures stratégiques, un individu ne peut engager la stratégie d’une institution sans consultation, une pratique du passé, marquée par des décisions bureaucratiques autoritaires et la non transparentes.
Evitons la précipitation et respections le droit pour la crédibilité nationale et internationale de l’Algérie. Ainsi s’impose pour cette institution, comme d’ailleurs tous les appareils de l’Etat, devant être au service du citoyen, et non de clientèles rentières, la totale transparence et devant respecter les dispositions réglementaires pour que ses rapports aient une validité incontestable. Le CNES n’est pas un bureau d’études, pouvant se faire assister mais toute décision relève de l’assemblée générale (AG). Il faut revenir au temps de feu Mohamed Salah Mentouri, un grand patriote, la seule période où le CNES a joué son rôle de forces de propositions au profit exclusif de l’Algérie, où le président ne personnalisait pas sa fonction, n’étant que le porte-parole de l’AG, une institution indépendante, où tout rapport étant au préalable débattu en assemblée générale après la synthèse des experts du CNES, avant d’être transmis aux plus hautes autorités du pays : c’est l’application concrète de la démocratie participative, objet d’ailleurs du récent décret présidentiel. Le CNES est avant tout un lieu de dialogue économique et social par excellence, regroupant toutes les forces sociales et économiques, la société évoluant impliquant le renouvellement permanent de ses membres. Ne devant pas voiler l’immobilisme par de l’activisme, car le non respect du droit et le manque de stratégie avec le statut quo actuel, devient intenable, pouvant conduire à une déflagration économique et sociale avec des incidences sécuritaires, alors que l’Algérie possède d’importantes potentialités. Pour notre part, je tiens à souligner que nous n’avons pas de patrie de rechange. Nous aimons tous l’Algérie à notre manière devant tolérer nos différences. Ainsi l’Algérie, j’en suis convaincu surmontera la crise actuelle qui touche tous les pays, grâce à la mobilisation de tous ses enfants sans exclusif. C’est l’objectif de mon combat pour une Algérie nouvelle depuis 1970. Professeur des universités,

expert international Dr Abderrahmane Mebtoul