L’extension de la sphère informelle, produit du pouvoir bureaucratique est liée au mode de gouvernance

Sphère informelle

L’extension de la sphère informelle est le produit des dysfonctionnements des appareils de l’Etat et de la bureaucratie centrale et locale qui à son tour produit la corruption. Cette sphère utilise des billets de banques au lieu de la monnaie scripturale (chèques) ou électronique faute de confiance, existant des situations soit de monopole ou d’oligopoles avec des liens avec la logique rentière.

Je me propose dans cette contribution d’analyser le fondement de la sphère informelle, contrôlant plus de 34% de la masse monétaire en circulation en 2020 selon la banque d’Algérie, en Algérie qui a un impact sur la régulation économique et sociale

1. Comment définir la sphère informelle ?

Le concept de «secteur informel» apparaît pour définir toute la partie de l’économie qui n’est pas réglementée par des normes légales. En marge de la législation sociale et fiscale, elle a souvent échappé à la Comptabilité Nationale et donc à toute régulation de l’État, encore que récemment à l’aide de sondages, elle tend à être prise en compte dans les calculs du taux de croissance et du taux de chômage. Il y a lieu de différencier la sphère informelle productive qui crée de la valeur de la sphère marchande spéculative qui réalise un transfert de valeur. L’économie informelle est donc souvent qualifiée de « parallèle », « souterraine» « marché noir » et tout cela renvoie au caractère dualiste de l’économie, une sphère qui travaille dans le cadre du droit et une autre sphère qui travaille dans un cadre de non droit, étant entendu que le droit est défini par les pouvoirs publics en place. Pour les économistes, qui doivent éviter le juridisme, dans chacune de ces cas de figure nous assistons à des logiques différentes tant pour la formation du salaire et du rapport salarial, du crédit et du taux d’intérêt qui renvoient à la nature du régime monétaire dualiste. La formation des prix et des profits dépendent dans une large mesure de la forme de la concurrence sur les différents marchés, la différenciation du taux de change officiel et celui du marché parallèle, de leur rapport avec l’environnement international ( la sphère informelle étant en Algérie mieux insérée au marché mondial que la sphère réelle) et en dernier lieu leur rapport à la fiscalité qui conditionne la nature des dépenses et recettes publiques, en fait par rapport à l’Etat, le paiement de l’impôt direct étant un signe d’une plus grande citoyenneté, les impôts indirects étant injuste par définition puisque étant supportés par tous les citoyens riches ou pauvres. Aussi, l’économie informelle est réglée par des normes et des prescriptions qui déterminent les droits et les obligations de ses agents économiques ainsi que les procédures en cas de conflits ayant sa propre logique de fonctionnement qui ne sont pas ceux de l’Etat, nous retrouvant devant un pluralisme institutionnel/juridique contredisant le droit traditionnel enseigné aux étudiants d’une vision moniste du droit. En fait, pour une analyse objective et opérationnelle, on ne peut isoler l’analyse de la sphère informelle du mode de régulation mis en place c’est-à-dire des institutions et en Algérie. L’extension de la sphère informelle est proportionnelle au poids de la bureaucratie qui tend à fonctionner non pour l’économie et le citoyen mais en s’autonomisant en tant que pouvoir bureaucratique. Dans ce cadre, il serait intéressant d’analyser les tendances et des mécanismes de structuration et restructuration de la société et notamment des zones urbaines, sub -urbaines et rurales face à la réalité économique et sociale des initiatives informelles qui émergent impulsant une forme de régulation sociale. Cela permettrait de comprendre que face aux difficultés quotidiennes, le dynamisme de la population s’exprime dans le développement des initiatives économiques informelles pour survivre, ou améliorer le bien-être, surtout en période de crise notamment pour l’insertion sociale et professionnelle de ceux qui sont exclus des circuits traditionnels de l’économie publique ou de la sphère de l’entreprise privée.

2.- Quelles méthodes pour mesurer le montant de la sphère informelle

Plusieurs approches peuvent être utilisées pour évaluer l’activité dans le secteur informel. Là ou les approches choisies dépendront des objectifs poursuivis, qui peuvent être très simples, comme obtenir des informations sur l’évolution du nombre et des caractéristiques des personnes impliquées dans le secteur informel, ou plus complexes, comme obtenir des informations détaillées sur les caractéristiques des entreprises impliquées, les principales activités exercées, le nombre de salariés, la génération de revenus ou les biens d’équipement. Le choix de la méthode de mesure dépend des exigences en termes de données, de l’organisation du système statistique, des ressources financières et humaines disponibles et des besoins des utilisateurs, en particulier les décideurs politiques participant à la prise de décisions économiques. Nous avons l’approche directe ou microéconomique fondée sur des données d’enquêtes elles-mêmes basées sur des réponses volontaires, de contrôle fiscal ou de questionnaires concernant tant les ménages que les entreprises. Elle peut aussi être basée sur la différence entre l’impôt sur le revenu et le revenu mesuré par des contrôles sélectifs. Nous avons l’approche indirecte ou macroéconomique basée sur l’écart dans les statistiques officielles entre la production et la consommation enregistrée. On peut ainsi avoir recours au calcul des écarts au niveau du PIB (via la production, les revenus, les dépenses ou les trois), de l’emploi, du contrôle fiscal, de la consommation d’électricité et de l’approche monétaire. Les méthodes directes sont de nature microéconomique et basées sur des enquêtes ou sur les résultats des contrôles fiscaux utilisés pour estimer l’activité économique totale et ses composantes officielles et non officielles. Les méthodes indirectes sont de nature macroéconomique et combinent différentes variables économiques et un ensemble d’hypothèses pour produire des estimations de l’activité économique. Elles sont basées sur l’hypothèse selon laquelle les opérations dissimulées utilisent uniquement des espèces ; ainsi, en estimant la quantité d’argent en circulation, puis en retirant les incitations qui poussent les agents à agir dans l’informalité (en général les impôts), on devrait obtenir une bonne approximation de l’argent utilisé pour les activités informelles.

3 –Quelle est le poids de la sphère informelle en Algérie ?

Il faut distinguer trois catégories, le poids d la sphère informelle dans la superficie économique qui dépasse les 50% hors hydrocarbures, le poids au niveau de l’emploi et la masse monétaire hors banques et dans ce cas distinguer les montants spéculatifs avec une intermédiation informelle à des taux d’usure. du capital argent en réserve par les ménages pour leurs achats courants.. Selon les dernières données de la banque d’Algérie l’augmentation de la masse monétaire M2 est de 17.682,7 milliards de dinars à fin 2020 contre 16.506,6 milliards de dinars à fin 2019. Soit 9,05 % hors dépôts des hydrocarbures contre 6,03 % à fin décembre 2019, alors que la circulation fiduciaire hors banques est de 12,93 %, soit 9.437,6 milliards de dinars à fin 2020 contre 6140,7 milliards de dinars en 2019, 34,73 % de la masse monétaire M2 à fin 2020 contre 32,94 % à fin 2019. Cela explique que toutes les mesures tant des chèques que de l’obligation de déposer l’argent de la sphère informelle obligatoirement au niveau des banques algériennes qui sont actuellement de simples guichets administratifs, ignorant le fonctionnement de la société algérienne ont eu un impact très limité renvoyant toujours à la confiance et au fonctionnement global de la société. Dans ce cadre, nous avons deux périodes , la période, la première pouvant aller jusqu’en 1963/1987 , première crise pétrolière, avec la gestion administrative centralisée qui avait consacré le système de l’État-providence prônant le plein emploi avec des sureffectifs dans les entreprises publiques. Ensuite la période de 1986 à nos jours avec le point culminant de 1994 date du rééchelonnement et de l’ajustement structurel, étant toujours dans cette interminable transition ni économie de marché concurrentielle, ni économie administrée expliquant d’ailleurs les difficultés de la régulation politique, sociale et économique. Durant la première période, l’Etat fixe les prix, les salaires, le taux d’intérêt, le taux de change d’une manière administrative Pour preuve on distribue des bénéfices même aux unités déficitaires et nous avons un quasi monopole sur toutes les activités. Comme conséquence des politiques de cette période et cela n’est pas propre à l’Algérie, les pays de l’ex camp communiste ont connu le même phénomène, nous assistons à l’extension de la sphère informelle où nous avons le prix fixé par l’Etat bas dont bénéficient une minorité qui devant également la rareté de l’offre nous trouvons ces mêmes marchandises sur le marché parallèle au prix du marché donnant des rentes de situation à une frange de monopoleurs issus du secteur d’Etat. Sur le plan externe les trafics aux frontières profitent de cette distorsion de prix et également sur le marché de la devise, pénalisant en dernier lieu le budget de l’Etat algérien. Pour la secondé période non achevée, les entreprises publiques subissent des «plans sociaux»’ qui se traduisent par des dégraissages massifs, et l’enjeu à l’avenir qui sera plus douloureux est l’ajustement social de la fonction publique. Cette période est caractérisée par une la libération des prix et la levée du monopole de l’Etat sur le commerce extérieur qui expliquent pour beaucoup les changements qui ont lieu dans l’économie informelle, changements sans la mise en place de nouveaux mécanismes de régulation dans la mesure où en économie de marché la fonction de l’Etat régulateur est stratégique. Ce qui explique que l’ouverture anarchique avec une tendance du passage d’un monopole d’Etat à un monopole privé beaucoup plus néfaste a donné lieu à de nouvelles pratiques informelles. Déjà avec la consécration de la convertibilité commerciale du dinar en 1994, les sociétés d’import-export avaient commencé à connaître une prolifération, la majeure partie de ces sociétés ayant été créées soit par des détenteurs de capitaux ou par d’anciens cadres du secteur public en quête de placements à gains à très court terme. Faute d’institutions solides s’adaptant à la nouvelle situation, car le contrôle s’avère de peu d’efficacité (sinon il faudrait une armée de contrôleurs avec des coûts faramineux), nous assistons à une multiplication des petites activités informelles se concentrant surtout dans le petit commerce et les services, comme mode de survie dans un marché de l’emploi en crise.
(A suivre) A.M.