La mise en place d’un système préventif, pivot pour l’établissement de relations professionnelles

Dialogue social et mécanismes de règlement des conflits collectifs de travail

Le ministre de la Justice, Garde des sceaux, Belkacem Zeghmati, a estimé, avant-hier à Alger, que la mise en place d’un système préventif de règlement des conflits de travail constitue le pivot pour l’établissement de relations professionnelles, solides et constantes.

Basées, a-t-il indiqué, sur l’équilibre entre les droits des personnels et intérêts du patronat, pour garantir le maintien des postes d’emplois et la pérennité de l’outil de production. «La loi n° 90-02 consacre ce système préventif, tant au niveau des institutions et des administrations publiques qu’au niveau des autres secteurs, y compris les catégories ou secteurs interdits du droit de grève», a-t-il rappelé. S’exprimant lors de la cérémonie d’installation des membres de la Commission nationale d’arbitrage et le Conseil paritaire de la Fonction publique qu’il a présidé avec El Hachemi Djaaboub, ministre du Travail, de l’Emploi et de la Sécurité sociale, Belkacem Zeghmati a souligné l’importance de ces deux organismes dans le règlement des conflits collectifs. Sans entraver, a-t-il observé, le déroulement normal du service public et les intérêts de la société et des individus.
«La Commission nationale d’arbitrage et le Conseil paritaire de la Fonction publique défendent, tous les deux, la même valeur sociale, à savoir l’échelle sociale dont nous avons tant besoin aujourd’hui», a-t-il poursuivi. Pour le ministre de la Justice, le dispositif le plus efficient pour régler les conflits collectifs au travail est celui qui contribue à faire en sorte que le contentieux ne dépasse pas les limites acceptables au niveau socio-économique, crée un climat qui n’entrave pas le développement économique et ne porte pas atteinte à la justice sociale. Faisant remarquer que les dispositions juridiques et réglementaires en lien avec le règlement des conflits collectifs au travail sont concordantes, notamment celles émanant de l’Organisation internationale du travail (OIT). Le ministre du Travail, de l’Emploi et de la Sécurité sociale, El Hachemi Djaaboub a, pour sa part, indiqué que son département ministériel s’attèle à contribuer à l’amélioration des conditions de travail et des relations professionnelles.
A travers, a-t-il dit, la révision de la législation et de la réglementation relative au travail, notamment en matière d’exercice du droit syndical, de conditions et procédures d’exercice du droit de grève et de règlement des conflits collectifs au travail, selon les standards internationaux adoptés par l’Algérie, conformément aux exigences constitutionnelles et juridiques. «Le dialogue social est l’un des importants mécanismes de consolidation du progrès socio-économique et du respect des droits élémentaires des travailleurs», a-t-il affirmé. Le ministère du Travail, de l’Emploi et de la Sécurité sociale, a poursuivi El Hachemi Djaaboub, tend également à faire prévaloir la langue du dialogue et de la concertation entre les différents acteurs, en vue de trouver les solutions aux différents conflits dans les lieux de travail.
Réaffirmant, à l’occasion, le souci du secteur d’accompagner la Commission nationale de l’arbitrage et du Conseil paritaire de la Fonction publique. De son côté, le Directeur général de la Fonction publique et de la réforme administrative, Belkacem Bouchemal, a estimé que cette installation est un jalon supplémentaire dans le dialogue social et la concertation et une autre preuve de la volonté des Autorités suprêmes du pays à relancer et consacrer une nouvelle culture en matière d’organisation et de fonctionnement de l’Administration publique, reposant sur les principes de transparence, de responsabilité et d’efficacité.
Rabah Mokhtari