Les chefs de division, directeur d’études, directeur et chef d’études, désormais, fonctions supérieures de l’Etat

Organisation et fonctionnement de la Délégation nationale aux risques majeurs

Du nouveau pour la Délégation nationale aux risques majeurs. Les fonctions de chef de division, de directeur d’études, de directeur et de chef d’études sont, désormais, des fonctions supérieures de l’Etat, classées et rémunérées par référence à la fonction supérieure de directeur général de l’administration centrale.

Un décret exécutif modifiant et complétant certaines dispositions de l’ancien décret portant missions, organisation et fonctionnement de la Délégation nationale aux risques majeurs a été, en effet, publié au Journal officiel dans son numéro 32 publié le 29 avril dernier. la Délégation, stipule le nouveau décret exécutif dans son article 3, est chargée de la coordination et de l’évaluation des activités entreprises dans le cadre du système national de prévention des risques majeurs (…) de mener, avec les institutions concernées, toutes études ou recherches visant à réduire les risques majeurs. «Sur rapport du ministre de l’Intérieur, des Collectivités locales et de l’Aménagement du territoire, le décret exécutif n° 21-157 du 12 Ramadhan 1442 correspondant au 24 avril 2021 a modifié et complété certaines dispositions du décret exécutif n° 11-194 du 19 Joumada Ethania 1432 correspondant au 22 mai 2011», est-il écrit dans ce nouveau décret exécutif.
L’article 10 de ce nouveau décret exécutif publié au Journal officiel dans son numéro 32 publié le 29 avril dernier, fait état de l’élargissement de la composante du Comité intersectoriel, présidé par le ministre de l’Intérieur ou son représentant. Des représentants des différents départements ministériels ainsi que les représentants de la direction générale du budget, ceux de la Gendarmerie nationale, la DGSN, la Protection civile, la Recherche scientifique et le Développement technologique, la direction générale des Forêts, l’Office national de la météorologie, l’Agence nationale des ressources hydrauliques, l’Agence spatiale algérienne, l’Agence du service géologique de l’Algérie, le Centre national de recherche appliquée en génie parasismique, le CRAAG, le Commissariat à l’énergie atomique et l’Autorité de régulation des hydrocarbures, y font partie de la composante de ce Comité intersectoriel. L’élargissement de la composante dudit Comité intersectoriel inclut également, lit-on encore dans ce nouveau décret exécutif, des experts algériens, dont deux résidants en Algérie et deux à l’étranger, deux représentants de la société civile.
«Les représentants des départements ministériels doivent avoir, au moins, le rang de directeur et ne peuvent se faire représenter aux réunions du Comité», précise le nouveau décret dans le même article qui permet aussi au Comité intersectoriel de faire appel, dans le cadre de ses travaux, à toute personne utile, en raison de ses compétences. Jusque-là, la loi 04-20 du 25 décembre 2004 relative à la prévention des risques majeurs et à la gestion des catastrophes dans le cadre du développement durable, constituait le socle essentiel de la politique qui consacre une plus grande importance à la prévention. Fixant les objectifs du système national à travers, notamment, l’amélioration de la connaissance des risques, le renforcement des dispositifs de surveillance et prévision : systèmes d’alerte rapide et d’alerte précoce et le développement de l’information préventive à travers l’enseignement et les différents médias. Mais aussi la prise en compte des risques dans toute utilisation du sol et dans la construction, la réduction de la vulnérabilité des personnes et des biens aux aléas à travers toutes les mesures structurelles et non structurelles et la mise en place de dispositifs complets prenant en charge de manière cohérente, intégrée et adaptée toutes les catastrophes d’origine naturelle ou technologique : plans généraux et plans particuliers de prévention et d’intervention.
Rabah Mokhtari