Le projet de loi de Finances 2022 à l’épreuve des faits !

Bientôt examiné et débattu par la Commission des finances de l’APN

Demain mardi 26 octobre, le projet de loi de Finances 2022 (plf) sera présenté en plénière devant la Commission des finances et du budget de l’Assemblée populaire nationale (APN) par le ministre des Finances. Plusieurs mesures fiscales et financières seront examinées et débattues par les membres de ladite commission durant quelques jours, avant sa validation et sa présentation à l’APN.
Le texte devrait, en effet, selon les dernières instructions du président de la République, Abdelmadjid Tebboune, lors d’un récent Conseil des ministres, faire l’objet de quelques amendements et enrichissement afin de l’adapter à la conjoncture actuelle.
Ainsi tenir compte de la vulnérabilité du consommateur algérien et des entreprises afin de rétablir une certaine stabilité et équilibre entre les exigences des pouvoirs publics et les besoins de la société en cette période difficile.
Se préparer ou anticiper l’après Covid-19 à travers la prise de certains risques, tel que l’augmentation des dépenses publiques, notamment, du fonctionnement, et ce, malgré la hausse des déficits publics et budgétaires. Plusieurs autres modifications entre exonération, taxe et abattement fiscal seront aussi examinés par les membres de la Commission des Finances qui mettra en avant les changements conjoncturels et leur impact sur la relance de l’économie nationale.
Pour rappel, le plf 2022 prévoit l’abattement du taux de l’Impôt sur le revenu global (IRG), d’une moyenne de 40% en vue d’améliorer le pouvoir d’achat des Algériens tandis que pour les importations, le législateur a introduit de nouvelles mesures inédites. Il s’agit d’une légère réforme des instruments financiers qui n’auront pas d’impact sur le recouvrement fiscal, qui devrait, désormais, se focaliser sur la fiscalité ordinaire. Le débat sera orienté vers l’analyse, au préalable, des principaux enjeux à venir, notamment, les sources des besoins de financements de l’année 2022 et de la réforme fiscale et financière, en cours. Il est aussi question d’examiner l’élargissement du potentiel fiscal à de nouvelles ressources pour soutenir les finances publiques, en déséquilibre.
Ainsi libérer le pays de sa dépendance aux recettes des hydrocarbures en repli, ces dernières années. Pour relever ce défi, le plf 2022 prévoit plusieurs mesures de soutien à l’investissement et à l’entrepreneuriat. Plus d’autonomie financière aux collectivités locales qui doivent désormais corriger le déséquilibre des déficits structurels qui plombent le développement local. Un défi difficile à relever, mais figure parmi les priorités de l’Etat qui œuvre, depuis deux ans, pour sortir les zones de l’ombre à la lumière.
Plusieurs décisions sont prévues dans ce sens, mais insuffisantes, selon le Président qui a appelé à l’enrichissement du plf 2022 pour construire une véritable économie. Loin des circuits de l’informel qui accaparent à 80% l’activité économique. Pour capter cet argent illicite dont la valeur excède les 10.000 milliards de dinar, le plf 2022 propose d’instituer une amnistie fiscale de fait pour les personnes exerçant dans le secteur de l’informel et qui accepteraient s’identifier et à se reconvertir dans le circuit légal au plus tard le 31 décembre 2022. Cette disposition d’inclusion fiscale profitera à l’économie nationale qui souffre de l’informel commercial et financier depuis des décennies.
Toutes ces mesures et d’autres seront scrutées et discutées par les membres de ladite commission qui conclura son rapport par de nouvelles recommandations à prendre en compte afin d’enrichir le texte de loi, comme demandé par le chef de l’Etat.
Samira Takharboucht