«Une nouvelle loi minière sera présentée prochainement au Gouvernement»

Pour sortir de la dépendance aux hydrocarbures

Le département ministérielle de l’Energie et des Mines s’attèle à élaborer une loi minière plus attsractive, qui sera présentée prochainement au Gouvernement, au vu du rôle que joue le secteur des mines dans la croissance économique et la diversification de l’économie nationale, d’après ce qu’a avancé, hier, Mourad Hanifi, Directeur Général des mines au ministère de l’Energie et des Mines,
Lors de son passage dans l’Invité de la rédaction de la Chaîne III de la Radio algérienne, le responsable a annoncé que la feuille de route est tracée et qu’«une nouvelle loi minière, plus attractive, sera présentée au Gouvernement». Par ses caractéristiques, a ajouté M. Hanifi, «le secteur des mines est un secteur structurant qui a des répercussions sur d’autres secteurs».
Dans ce sens, il a cité, à titre d’exemple, l’impact de la production de phosphate sur l’agriculture, ou encore celui de l’exploitation du minerai de fer sur l’industrie sidérurgique. Il a estimé qu’il «était urgent de tracer une feuille de route avec des objectifs sur dix à quinze ans». Cette feuille de route a été tracée sur plusieurs axes, a précisé le DG des mines. Il fallait d’abord «améliorer les conditions d’investissement en commençant par l’amont, donc à partir de l’information géologique qui sera cartographiée, ensuite, l’exploration minière qui connaît un très faible effort de la part des investisseurs nationaux et étrangers», explique le responsable, qui insistait : «L’exploration d’aujourd’hui c’est les mines de demain».
«Nous n’avons pas profité d’un seul dollar d’IDE», a interpellé le DG des mines, qui a estimé qu’il faut «un cadre législatif attractif, sur le plan régional, pour attirer les investisseurs étrangers, notamment pour la phase d’exploration». «Le projet de nouvelle loi minière a été élaboré et sera transmis au Gouvernement», a annoncé Mourad Hanifi.
A cet effet, il a donné des précisions sur son contenu : «Il prévoit un accès libre au secteur des mines, sans entraves, une équité de traitement pour les investisseurs entre étrangers et nationaux, publics ou privés, l’accès sera transparent, basé sur des règles universelles, comprises par les professionnels des mines du monde entier, donnant la garantie pour ceux qui investissent en exploration en cas de découverte de passer à l’exploitation, beaucoup de procédures ont été simplifiées avec des délais de traitement des dossiers à respecter envers les investisseurs». «Ce projet de loi donne une valeur au permis minier désormais considéré comme un titre minier, qui crée des droits immobiliers et permet à l’investisseur d’avoir des assurances quant à leurs investissements», a ajouté Mourad Hanifi.
En parallèle, «pour protéger le domaine minier algérien, le rôle des agences minières a été renforcé notamment pour le contrôle administratif, technique et même environnemental, pour veiller au respect des droits et obligations de chacune des parties comme précisé dans le cahier des charges», a précisé encore le même responsable. Djamila Sai