Des dispositions pour prendre en charge les insuffisances et les difficultés entravant l’acte d’investir

Réunion du Gouvernement

L’avant-projet de Loi modifiant et complétant la Loi n° 16-09 du 3.8.2016 relative à la promotion de l’investissement a été présenté, avant-hier samedi, lors de la réunion hebdomadaire du Gouvernement tenue au Palis du Gouvernement et présidée, a indiqué un communiqué des services du Premier ministre, par Aïmene Benabderahmane. « Les nouvelles dispositions proposées au titre de l’avant-projet de Loi visent à prendre en charge les insuffisances et les difficultés constatées, entravant l’acte d’investir et la facilitation et la simplification des procédures y afférentes, mais surtout à répondre aux enjeux de la relance de l’investissement productif et à mettre en adéquation le dispositif juridique régissant l’investissement avec l’environnement économique actuel », lit-on à travers ce communiqué. Précisant que ce projet de texte fera l’objet d’un examen lors du prochain Conseil des ministres, conformément, a fait savoir la même source, aux procédures établies.
Un projet de Décret exécutif portant réaménagement du statut de l’Agence nationale de documentation de la santé (Ands) pour la transformer en Agence nationale de numérisation de la santé (Anns), a poursuivi le communiqué des services du Premier ministre, a été également présenté lors de cette réunion présidée par le Premier ministre. Un texte qui prévoit, a noté la même source, de conférer à la nouvelle agence des missions à caractère stratégique dont l’objectif est de moderniser la gestion du secteur de la santé dans son ensemble. En agissant sur l’informatisation et la numérisation des activités sanitaires, la gestion des ressources humaines, des moyens financiers et des équipements, a fait remarquer le communiqué des services du Premier ministre.
Pour ce qui est du secteur de la Jeunesse et des Sports, le communiqué des services du Premier ministre a fait cas de la présentation d’une communication sur le processus d’homologation des infrastructures sportives. En particulier, a ajouté la même source, les stades de football, ainsi que les mesures prises dans le cadre de la mise à niveau des infrastructures concernées aux nouveaux critères et conditions exigées par les fédérations sportives internationales, en matière de conception et réalisation des ouvrages et des normes techniques et de sécurité.
Enfin, pour ce qui du secteur de l’Environnement, les présents à cette réunion hebdomadaire du Gouvernement ont examiné un avant-projet de Loi modifiant et complétant la Loi n° 07-06 du 13.5.2007 relative à la gestion, à la protection et au développement des espaces verts. Il est à rappeler que la Loi susmentionnée, a encore poursuivi la même source, vise à mettre en place une véritable politique de promotion de l’extension des espaces verts ainsi que l’introduction de ces espaces dans tout projet de construction qui est une obligation devant être prise en charge dans les études urbanistiques et architecturales publiques et privées. « En vue d’alléger et de simplifier les procédures régissant ce domaine, il est prévu le transfert de certaines compétences des administrations centrales aux administrations locales en matière de délivrance des actes administratifs y afférents », a relevé le communiqué des services du Premier ministre, rappelant que conformément aux procédures établies, ce projet de texte fera l’objet d’un examen lors d’un prochain Conseil des ministres.
Rabah M.