Tabi pour une justice égalitaire, juste et équitable

Défendant la motivation des décisions de justice

Désormais les juges ont l’obligation de motiver leur décision, voire leur délibération finale, en d’autres termes d’expliquer et de justifier les raisons de droit et de fait qui les ont conduits à prendre et rendre publiquement une décision judiciaire au lieu d’une autre, ce principe est une garantie essentielle pour le justiciable. C’est dans cette optique que le ministre de la Justice, Garde des Sceaux, Abderrachid Tabi, a défendu et tranché sur cette question, avant-hier lors d’un déplacement effectué dans la wilaya de Tipasa, où il a appelé, lors d’une allocution qu’il a animé devant des experts européens et locaux, les magistrats à prendre leurs responsabilités quant à la motivation des décisions de justice, seule garante de la sécurité judiciaire.
A Tipasa, plus précisément à l’Ecole supérieure de la magistrature de Koléa, le ministre de la Justice a déclaré que la motivation des décisions de justice est un « moyen efficient pour consacrer la sécurité judiciaire », et que le juge est « le premier responsable » de la légitimité des décisions de justice. Mieux, lors de son allocution qu’il a animée à l’Ecole supérieure de la magistrature de Koléa, à l’occasion de l’ouverture de deux journées d’étude sur « le rôle des magistrats des cours suprêmes dans la motivation des arrêts et l’élaboration des réquisitoires », Abderrachid Tabi a insisté sur le fait que « la sécurité judiciaire ne peut être envisagée en l’absence d’arrêts et de décisions judiciaires suffisamment justifiés et motivés », dira le ministre. Il a ajouté que le juge est « le premier responsable de la légitimité du jugement ou de l’arrêt de justice rendu au nom du peuple », et qu’il doit être de ce fait qualifié pour juger équitablement les justiciables. Le ministre de la Justice a, par ailleurs, rappelé, l’« intérêt suprême » dévolu par la Constitution algérienne à la motivation des arrêts de justice. Un intérêt qui se traduit à travers « le Code de procédures pénales, qui n’exclut aucune partie judiciaire de la motivation, y compris le tribunal criminel et la Cour suprême », a-t-il relevé.
Qualifiant la motivation des décisions de justice comme un acte capital et décisif dans le cadre d’une justice équitable et transparente, Tabi a estimé que « la motivation est l’une des garanties d’un procès équitable et du respect de la dignité et des droits de l’Homme », observant par là, que la « jurisprudence étant l’une des sources du Droit », les juges de la Cour suprême ont une responsabilité « sensible », dira le ministre, envers la société, qu’ils se doivent d’assumer « en toute honnêteté ». S’adressant aux magistrats du parquet auprès de la Cour suprême, Abderrachid Tabi a évoqué leur rôle « essentiel » dans l’application de la loi et la protection de la société.
Quant aux Procureurs de la République exerçants au niveau de la Cour suprême, le premier responsable du département de la Justice a été intransigeant dans ses propos, Abderrachid Tabi a déclaré qu’ils ont « la responsabilité de s’assurer des procédures prises à tous les niveaux et stades de l’affaire, d’élaborer des réquisitoires écrits conformément à la logique juridique et à ne pas se contenter des réquisitoires formels, pour parvenir à une motivation légale, logique et juste, protectrice des droits », a-t-il expliqué. A noter que les deux journées d’études sont marquées par la participation d’experts judiciaires de cinq pays européens, l’Italie, l’Allemagne, la Belgique, la France et l’Espagne.
Sofiane Abi