Séance plénière mercredi consacrée à la présentation et au débat de deux projet de loi

Sénat

Le Conseil de la nation poursuivra, mercredi, ses travaux en séance plénière consacrée à la présentation et au débat de deux projets de loi fixant les procédures et les modalités de saisine et de renvoi devant la Cour constitutionnelle ainsi que les procédures civiles et administratives, a indiqué mardi un communiqué du Conseil.