Système incitatif : un soutien pour les initiatives locales et étrangères

Développement prioritaire du secteur de l’énergie et des mines

L’Algérie cherche à densifier son tissu industriel et à garantir sa compétitivité, et ainsi développer son économie traditionnellement peu diversifiée, dominée par les secteurs gazier et pétrolier, laissant peu de place aux autres secteurs porteurs. Pour accélérer sa transition économique, l’Etat va soutenir l’investissement national et étranger dans le pays, relancer les projets stratégiques et structurants, pour encourager les investissements efficaces. Le projet de loi relatif à l’investissement présenté mardi dernier devant les membres de la Commission des affaires économiques, du développement, de l’industrie et du commerce et de la planification à l’Assemblée populaire (APN), annonce de nouvelles mesures fortes en faveur des investisseurs nationaux et étranger. Ce nouveau texte de loi devrait faciliter les ajustements structurels, le développement des infrastructures pour stimuler la croissance et créer des emplois et de la valeur ajoutée.
La priorité actuellement est accordée aux investissements structurants et des zones économiquement vulnérables. Les autorités visent à travers cette nouvelle version à anticiper les opportunités d’investissements dans les secteurs stratégiques, à l’instar de celui de l’énergie et des énergies renouvelables. Intervenant dans ce sens, le ministre de l’Energie et des Mines, Mohamed Arkab a estimé, avant-hier, que «le projet de loi relatif à l’investissement revêt une importance pour le développement de l’activité aval du secteur notamment les activités de raffinage et de pétrochimie ainsi que celles minières soumises au régime fiscal général». Il veut impulser une nouvelle dynamique au secteur énergétique, soulignant l’importance du système incitatif introduit dans ce projet de loi. La participation efficace, estime-t-il «du secteur à l’enrichissement de ce projet de loi a permis l’introduction des mines, des industries pétrochimiques et des énergies renouvelables dans la case du système incitatif pour les secteurs prioritaires».
«Le secteur a besoin d’un investissement national et étranger au regard des projets structuraux programmés dans le cadre de la relance économique, d’où la nécessité de l’expérience technique, de la technologie et de financements conséquents pour notamment le développement des projets pétrochimiques et ceux liés à la valorisation des produits miniers comme le zinc, le plomb, le fer et le phosphate». Le ministère de l’énergie a déjà conclu de nombreux partenariats dans le secteur des énergies fossiles et vise en parallèle à renforcer les investissements dans le secteur minier, importants pour relancer le secteur industriel. Ce dernier ne peut se développer sans les matières premières, par conséquent, le pays n’a d’autres choix que de se focaliser à priori sur le développement de la production locale afin de réduire sa facture d’importation. En plus du cadre incitatif introduit dans ce projet de loi, les activités du secteur de l’énergie et des mines pourraient aussi profiter des avantages et facilitations inscrites dans le cadre de la nouvelle loi minière et la loi sur les hydrocarbures, toujours en attente.
«Les activités du secteur de l’énergie et des mines sont encadrées par trois lois : la loi sur les hydrocarbures, la loi sur les mines et la loi relative à l’électricité et à la distribution de gaz par canalisations», a-t-il précisé dans ce sens.
«La loi sur les hydrocarbures modifiée fin 2019 a apporté plusieurs mesures incitatives pour relancer le partenariat, en assurant un climat d’investissement attractif et une faible fiscalité et en prévoyant des mesures facilitant le partenariat et renforçant les opérations d’exploration des gisements pour augmenter les capacités de production et de réserve, l’exploration des nouveaux gisements exigeant désormais de grands investissements et de nouvelles techniques que la Sonatrach ne peut effectuer seule», a-t-il expliqué, assurant que «le secteur œuvre à adapter le cadre législatif du secteur minier, à travers la révision de la loi minière pour conférer davantage d’attractivité au domaine minier national et simplifier les procédures d’octroi des licences minières de manière à conforter le programme élaboré pour le développement des projets structurants et stratégiques du secteur minier».
Ces deux lois offrent aux investisseurs nationaux et étrangers de nombreuses incitations fiscales et parafiscales et des facilitations administratives, tout comme la nouvelle loi sur l’investissement.
Le ministre a souligné l’importance qu’accorde ce projet de loi au secteur de l’énergie et des mines, évoquant «les facilitations des procédures administratives, notamment la création d’une plate-forme numérique pour l’investissement et d’un guichet spécial pour l’investisseur étranger et d’autres facilitations pour encourager l’investissement national et étranger».
Samira Takharboucht