«Le projet de loi doit définir les secteurs sensibles où les grèves sont interdites»

Droit syndical et règlement des conflits de travail

Le président de la République, Abdelmadjid Tebboune a instruit, avant-hier dimanche, le Gouvernement à l’effet de prendre en considération une série d’observations, parmi lesquelles l’affirmation que les mutations en cours en Algérie exigent une nouvelle organisation du domaine syndical qui puisse garantir les droits et les obligations des personnels et protéger les intérêts de la société. « Le projet de loi sur l’exercice du droit syndical, la prévention et le règlement des conflits collectifs de travail, présenté lors du Conseil des ministres, doit définir, avec précision, les secteurs sensibles où les grèves sont interdites. Ce texte doit être soumis aux prochains Conseils des ministres », a-t-il indiqué.
Il s’agit également, lit-on à travers le communiqué du Conseil des ministres, de créer une plate-forme logistique permettant la mise en œuvre du contenu de la loi qui apporte un véritable plus à l’action syndicale, telle que consacrée par la Constitution de 2020. « Les mutations en cours en Algérie exigeait une nouvelle organisation du domaine syndical qui puisse garantir les droits et les obligations des personnels et protéger les intérêts de la société », a affirmé le chef de l’Etat. Relevant, l’impératif de définir, avec précision, dans cette loi, les attributions et limites de l’exercice syndical, en vue d’éviter tout chevauchement entre ce qui est professionnel et ce qui est purement pédagogique dans les secteurs, comme prouvé par les expériences passées.
S’agissant de la révision des mesures relatives à l’allocation chômage, le chef de l’Etat a salué les réalisations accomplies jusqu’à présent en un court laps de temps. Ordonnant, à l’occasion, la poursuite de la politique de soutien aux jeunes diplômés des universités et des instituts de formation à travers l’allocation de chômage parallèlement à un suivi permanant de l’évolution du processus de recherche d’emploi par le bénéficiaire. Et, l’intensification du contrôle sur les cas de fraude ainsi que la mise en place d’un plan statistique renouvelé comme base de données pour suivre le taux de chômage.
Fin septembre dernier, le Gouvernement, réuni sous la présidence du Premier ministre, Aïmene Benabderrahmane, a examiné un avant-projet de loi relatif à la liberté syndicale et à la protection du droit syndical, à la prévention et au règlement des conflits collectifs de travail, avait indiqué un communiqué des services du Premier ministre. Cet avant-projet de loi relative à la liberté syndicale a été présenté par le ministre du Travail de l’Emploi et de la sécurité sociale lors de cette réunion hebdomadaire du Gouvernement, a poursuivi la même source. « Ce texte porte sur les principes et les règles inhérents à la liberté syndicale, la protection du droit syndical et la prévention et le règlement des conflits collectifs de travail et vise, tout en renforçant l’écoute et le dialogue, à instaurer un environnement social privilégiant le règlement à l’amiable et la concertation préalable aux conflits », a noté le communiqué des services du Premier ministre. Faisant remarquer que conformément aux procédures établies, ce projet de texte, élaboré par le ministère du Travail, de l’Emploi et de la Sécurité Sociale, sera examiné lors d’un prochain Conseil des ministres.
Rabah Mokhtari