Ouvrir un large débat pour introduire les amendements nécessaires

Tebboune à propos du projet de loi relatif au Code de procédures civile et administrative

Le président de la République, Abdelmadjid Tebboune, a ordonné, avant-hier dimanche, lors de la réunion du Conseil des ministres qu’il a présidée, l’enrichissement du projet de loi relatif au Code de procédures civile et administrative.En ouvrant, a indiqué un communiqué de la Présidence de la République, un large débat pour introduire les amendements nécessaires, notamment dans le volet lié au recours à la Cour suprême pour certaines affaires.
Concernant le projet de loi relatif au Code de procédures civile et administrative, a précisé la même source, Monsieur le président de la République a enjoint d’enrichir ledit projet de loi, en ouvrant un large débat avec les spécialistes de la profession, notamment
MM. les magistrats qui possèdent une grande expertise et expérience professionnelles, en vue d’introduire les amendements nécessaires au Code de procédures civile et administrative, en particulier dans le volet lié au recours à la Cour suprême pour certaines affaires.
Faisant savoir que la Cour suprême est la plus haute instance judiciaire dans le pays, dont les jugements sont définitifs et sans appel, au service de la justice et du citoyen, pour statuer les dossiers non tranchés au cours des différentes phases de justiciabilité.
Le chef de l’Etat a également relevé la nécessité d’identifier le type et la nature des pourvois en cassation à déposer au niveau de la Cour suprême, en vue d’alléger la pression sur les citoyens et faciliter les procédures de recours à cette instance. Et de charger les tribunaux commerciaux du règlement des conflits financiers et commerciaux, au lieu de la Cour suprême.
Fin mai dernier, l’avant-projet de loi, portant Code de procédures civile et administrative, inscrit dans le cadre de la poursuite du processus de mise en œuvre de l’engagement du président de la République, a été examiné. C’était lors de la réunion du Gouvernement, présidée par le Premier ministre, Aïmene Benabderrahmane. «Dans le domaine de la Justice, le ministre de la Justice, Garde des Sceaux a présenté un avant-projet de loi modifiant et complétant la loi n° 08-09 du 25 février 2008, portant code de procédure civile et administrative», a indiqué un communiqué des services du Premier ministre. Précisant que ce projet de loi s’inscrit dans le cadre de la poursuite du processus de mise en œuvre de l’engagement du Président Tebboune pour une réforme globale et profonde de la justice.
Notamment, a poursuivi la même source, à travers le renforcement de son efficacité, la facilitation de l’accès à la justice, l’amélioration de son fonctionnement, ainsi que la gestion des affaires devant les juridictions, afin de consacrer davantage les garanties du procès équitable et des droits de la défense en matière civile et administrative. «Ce projet de loi prévoit des dispositions tendant à la simplification, la modernisation et la numérisation des procédures, à la promotion du rôle positif du juge et l’institution de nouveaux moyens d’instruction, à la redynamisation des procédures de signification et d’exécution», a fait savoir la même source.
Rabah M.