Fin des conflits et des procédures bureaucratiques sans fin

Création du premier Conseil national des marchés publics

Pour une gestion efficiente et performante des marchés publics, l’Etat a décidé de modifier et d’améliorer les règles régissant les marchés publics pour mettre fin, notamment, à l’anarchie, le népotisme, le favoritisme et la corruption qui ont affecté l’attribution et l’exécution des marchés publics, particulièrement, la commande publique.

La nouvelle mouture du Code des marchés publics introduit «des facilitations et avantages nouveaux et crée une complémentarité avec la loi sur l’investissement, en accordant à l’Agence nationale de développement de l’investissement (ANDI), via son guichet unique, le droit exclusif d’octroyer le foncier économique relevant du domaine privé de l’Etat et destiné à la réalisation de projets d’investissement», a souligné le ministre des Finances, Laaziz Faid, avant-hier, lors de la présentation dudit projet de loi devant les membres de la Commission des affaires économiques et financières du Conseil de la nation, adopté deux jours plutôt par les députés à l’Assemblée populaire nationale (APN). Les parlementaires ont mis l’accent sur l’impératif du suivi et du contrôle de l’exécution des marchés publics et la facilitation de l’accès à toutes les entreprises nationales (publiques et privées) et même au jeune fleuron (les Start-ups).
Les pouvoirs publics voudraient surtout améliorer la gestion de la commande publique et de régler à l’amiable les litiges et contentieux dans les marchés publics, particulièrement, avec des entreprises étrangères.
La nouvelle loi vise à corriger les défaillances et dysfonctionnement qui ont affecté le fonctionnement des marchés publics et à «mettre un terme aux pratiques illégales dans le domaine des marchés publics à travers la création d’un portail électronique des marchés publics garantissant la dématérialisation des procédures des marchés publics en Algérie», a indiqué M. Faid, estimant qu’elle «constitue une étape importante vers la réalisation de la transparence, la justice et l’égalité dans le domaine des marchés publics». «Ce progrès des normes juridiques est appuyé et renforcé par une vision claire qui a pour objectif d’éclaircir les ambiguïtés de certaines dispositions compliquant cet article et faisant de lui une source permanente de conflits et de procédures bureaucratiques sans fin», a ajouté le ministre.
L’attribution et l’exécution des marchés publics en Algérie a toujours fait polémique par le passé. La gestion coupable des anciens dirigeants a été mise en cause et a motivé les autorités nationales, actuellement, à revoir certaines règles et à introduire de nouvelles dispositions pour faire respecter les trois principes fondamentaux des marchés publics par les intervenants et prévenir les litiges contractuels dans ce domaine.
Le législateur a jugé nécessaire et indispensable, dans ce cas, la création d’un premier Conseil national des marchés publics, considéré comme «un édifice institutionnel contribuant à la promotion de la bonne gouvernance et des bonnes pratiques à même d’améliorer et de rationaliser la gestion des marchés publics», a expliqué le ministre, précisant que «le texte de loi s’inscrivait dans la lignée des lois y afférentes, liées notamment à la performance, à la concurrence, à la comptabilité publique et à l’investissement, et que cet amendement de l’arsenal juridique visait l’économie nationale dont les dépenses publiques mises en œuvre par les marchés publics constituaient un facteur de développement et de croissance économique».
Les nouvelles règles générales régissant les marchés publics sont claires, transparentes et compréhensibles, selon le ministre qui qualifié ce nouveau projet de loi «comme un pas vers des niveaux supérieurs en termes de normes juridiques, constituant un autre outil juridique pour les deux chambres du Parlement à même de créer des voies et des moyens pour contrôler la gestion des dépenses publiques», a indiqué le représentant du Gouvernement.
Le nouveau projet de loi est considéré, également, comme un outil de gestion performant et efficace pour assurer une meilleure gestion des dépenses publiques et de l’exécution des projets (les délais et les sommes fixées).

Samira Takharboucht