Le montant de l’indemnisation des dommages fixé sur la base d’un rapport d’expertise

Pêcheurs impactés par les intempéries à Tipaza

Un arrêté interministériel signé le 7 du mois en cours par le ministre de la Pêche et des Productions halieutiques, le ministre des Finances et le ministre de l’Intérieur, des Collectivités locales et de l’Aménagement des territoires, publié au Journal officiel (JO) n° 61, fixe les conditions et les modalités d’indemnisation des pêcheurs dont le matériel et les embarcations ont subi des dégâts suite aux intempéries du 25 mai dernier dans la wilaya de Tipaza.
Ce texte de loi concerne l’indemnisation des pêcheurs ayant perdu leurs embarcations et navires de pêche ainsi que les équipements constitués de moteurs, d’engins et d’armements de pêche, ou partiellement endommagés et dont les activités ont été interrompues en raison des intempéries au niveau des ports de pêche de Khemisti, de Bouharoun et le site d’échouage de Fouka Marine, dans la wilaya de Tipaza le 25 mai 2023.
La demande d’indemnisation, précise ce texte de loi, doit être déposée au niveau de la direction de la Pêche et de l’aquaculture de la wilaya de Tipaza.
«Les dossiers déposés seront examinés par une commission chargée de l’examen des dossiers de demande d’indemnisation, créée au niveau de la wilaya de Tipaza, présidée par le wali», lit-on à travers cet arrêté. Notant que pour les demandes ayant fait l’objet de rejet, le demandeur peut introduire un recours auprès du ministre de la Pêche, dans un délai de 15 jours, à compter de la date de validation de la liste des pêcheurs bénéficiaires.
Selon cet arrêté interministériel, le montant de l’indemnisation des dommages est fixé sur la base d’un rapport d’expertise. Il est fixé à un maximum de 500.000 DA pour les équipements de pêche des embarcations ainsi que pour les embarcations de moins de 7 mètres de longueur, y compris les embarcations annexées aux navires de pêche et navires de pêche perdus ou endommagés. «L’indemnisation est fixée à un million de dinars maximum pour les équipements de pêche des navires de pêche», ajoute le texte de loi, rappelant que la demande d’indemnisation doit être déposée au niveau de la direction de la Pêche et de l’aquaculture de la wilaya de Tipaza. Les pêcheurs bénéficiaires de l’indemnisation, note encore ce texte de loi, doivent être propriétaires de l’embarcation ou du navire de pêche et justifier la présence de leurs embarcations au jour des intempéries survenues dans la wilaya de Tipaza le 25 mai dernier, dans les ports de pêche de Khemisti, de Bouharoun et le site d’échouage de Fouka Marine. «Les équipements de pêche déclarés endommagés ou perdus, doivent figurer dans l’autorisation de pêche délivrée par la direction de la Pêche et de l’aquaculture de la wilaya de Tipaza, avant la date des intempéries du 25 mai 2023». Lors d’une réunion du Conseil des ministres qu’il avait présidée le 28 mai dernier, le président de la République avait décidé d’affecter 10 milliards de dinars, du Fonds des catastrophes naturelles pour l’indemnisation des sinistrés des récentes intempéries et de reloger, dans un délai de 48 heures, tous ceux ayant totalement perdu leurs logements. Enjoint d’indemniser immédiatement, aux frais de l’Etat, les pêcheurs ayant perdu leurs bateaux de pêche qui constituent leur seule source de revenu et décidé d’allouer, immédiatement, une allocation aux pêcheurs sinistrés, oscillant entre 20.000 DA et 30.000 DA, jusqu’au réaménagement des ports de pêche endommagés.
Rabah M.