Examen du projet de budget du Conseil de la nation au titre de l’année 2024

Commission des affaires économiques

La Commission des affaires économiques et financières au Conseil de la nation a tenu mercredi une réunion consacrée à l’examen du projet de budget du Conseil au titre de l’année  2024, a indiqué un communiqué de cette instance législative.

La réunion, présidée par M. Miloud Hanafi, président de la commission, a été consacrée à un exposé présenté par le Secrétaire général du conseil, Mohamed Drissi Dada, dans lequel il a affirmé que « l’élaboration et l’adoption du projet de budget du Conseil de la nation s’inscrivent dans le cadre du principe d’autonomie financière et administrative dont jouit cette instance et obéissent aux règles et aux mesures la régissant, et ce conformément à la loi organique 16-12 définissant l’organisation et le fonctionnement de l’Assemblée populaire nationale (APN) et du Conseil de la nation, ainsi que les relations fonctionnelles entre les deux chambres du Parlement et le Gouvernement, modifiée et complétée, notamment dans son article 104, et du règlement intérieur dans ses articles 130 et 131 », précise le communiqué.