Une fiscalité qui vise « stabilité et équité »

La DGI énumère les principales mesures fiscales prévues par la loi de Finances 2024

D’importantes mesures fiscales et financières inscrites dans le cadre de la loi de Finances (LF) 2024 entrent en vigueur et visent, essentiellement, à apporter un soutien nécessaire, mais surtout conjoncturel, au pouvoir d’achat des Algériens, à l’amélioration du climat des affaires, de l’investissement et de la production nationale. De nouvelles dispositions permettront aux entreprises, aux particuliers et professionnels de bénéficier d’avantages fiscaux, sous certaines conditions.  La LF 2024 vise, également, à protéger l’économie nationale à travers une lutte continue contre les délits financiers (fraude fiscale, évasion fiscale, corruption…). Dans son communiqué rendu public jeudi dernier, la Direction générale des impôts (DGI) a énuméré les principales mesures fiscales contenues dans la LF 2024, soulignant l’effet socio-économique et financier de telles mesures, en cherchant, notamment, plus de performance publique.
Les mesures qui doivent être mises en œuvre en priorité s’organisent, selon le communiqué de la DGI autour de sept axes majeurs : soutien à l’investissement et à l’économie nationale, préservation le pouvoir d’achat du citoyen, mobilisation des ressources fiscales, conformité fiscale et lutte contre la fraude, les facilitations et simplification des procédures, la numériques…. La nouvelle politique fiscale se déploie à travers plusieurs autres axes et mesures introduits dans le texte de LF 2024 en vigueur depuis le 1er janvier courant. Pour soutenir la position précaire du citoyen et lui venir en aide afin qu’il puisse résister au choc des crises externes qui impacte (directement ou indirectement) l’économie nationale, l’Etat réitère son engagement en faveur du pouvoir d’achat des Algériens. Pour l’Etat, c’est avant tout un devoir moral.
Le soutien apporté aux ménages, ces dernières années, n’a jamais été sélectif, les pouvoirs publics tentent toujours de contrer l’inflation qui a mis à rude épreuve les foyers algériens, notamment, les plus modestes. Un paquet de nouvelles mesures a été mis en œuvre et d’autres incitations sont prolongées depuis plus de trois ans.

De nouvelles incitations fiscales concrètes, nécessaires
La DGI revient dans le détail sur les mesures et les aides (exceptionnelles et temporaires) mises en place, ne citant que les plus importantes concernant particulièrement le maintien de la politique de subvention des produits de large consommation de l’Etat, dont certains produits bénéficient d’une « exonération temporaire de la Taxe sur la valeur ajoutée (TVA) applicable jusqu’au 31 décembre 2024 ». Cette mesure concerne « l’importation et la vente de légumes secs et du riz, les fruits et légumes frais, les œufs, le poulet de chair et la dinde produit localement, la farine courante et supérieure ainsi que la semoule ». Des produits qui connaissent des épisodes de hausse des prix exponentielle et de pénurie.  Il a été décidé, également, de prolonger « le délai d’exonérations douanières et fiscales accordées aux importateurs/transformateurs de l’huile brute de soja qui a été prorogé au 31 décembre 2024, afin de garantir la disponibilité de l’huile alimentaire en quantités suffisantes sur le marché intérieur ».
Des aides indirectes en faveur du consommateur qui, également, bénéficiera de l’assouplissement fiscal décidé par les pouvoirs publics pour soutenir les opérateurs économiques, impactés par la crise économique et financière internationale. Parmi les mesures fiscales de soutien à l’investissement et à l’économie nationale, la DGI a évoqué, entre autres, « la suppression de la Taxe sur l’activité professionnelle (TAP), la révision du taux de l’Impôt forfaitaire unique (IFU), applicable aux auto-entrepreneur de 5% à 0,5%, l’exonération de l’IFU du chiffre d’affaires pour les activités de collecte et de vente de lait cru et l’élargissement du taux réduit de 9% de la TVA à la vente d’une nouvelle liste de déchets valorisés ».
En plus de soutenir l’investissement à travers la mise en œuvre de plusieurs incitations fiscales, l’Etat s’engage à poursuivre ses efforts afin d’améliorer le climat des affaires national essentiel pour encourager l’investissement étranger direct (IDE) et augmenter la valeur et le volume des investissements dans le pays, mais aussi la taille des entreprises nationales. Ces dernières devraient, également, s’adapter aux changements internationaux et accélérer leur modernisation et digitalisation pour une meilleure performance publique et économique.
La stabilité financière du pays, la numérisation du système financier et bancaire permettrait d’offrir de meilleures prestations bancaires et financières aux investisseurs, aux professionnels et même aux particuliers. Leur donner la possibilité d’évoluer à grande échelle et d’entrer en Bourse. La LF 2024 prévoit, dans ce cadre, des incitations fiscales favorisant le développement du marché financier et boursier, dont « des exonérations de l’IBS ou de l’IRG des produits des actions et titres assimilés cotés en bourse ».
« Afin de développer l’activité d’assurance Takaful, la LF 2024 a exclu de la base imposable à l’IBS les revenus provenant d’emploi d’instruments financiers, perçus par la société d’assurance », a noté la DGI dans son document.
Par ailleurs, pour accélérer la modernisation et la numérisation de l’administration et de l’économie nationale, il faut booster le débit internet, faciliter et généraliser l’accès à internet. Un outil nécessaire pour accélérer la transition numérique, économique et financière et même sociale. Il a été décidé dans cette optique, « la prorogation de l’exonération de la TVA accordée aux opérations portant sur la fourniture des services internet fixe, jusqu’au 31 décembre 2026, touchant les services de la location de la bande passante, d’hébergement de serveurs web, la conception et au développement des sites web, ainsi qu’à la maintenance et à l’assistance », indique la même source. Ces transformations visent à garantir un meilleur cadre de vie aux citoyens.

Le bien-être des Algériens est une priorité
L’Etat place le bien-être du citoyen au centre de ses préoccupations, d’où l’intérêt de renforcer et d’encourager l’investissement productif à travers le territoire national. Le développement local et social est une priorité, notamment, des zones d’ombre. Les pouvoirs publics tentent d’apporter des solutions pratiques aux citoyens les plus modestes et marginalisés. « Des exonérations de l’IRG sont accordées aussi aux épargnants pour encourager l’épargne dans le cadre des programmes publics de logements ». L’Etat a fait de la lutte contre la bureaucratie et les crimes financiers et commerciaux son cheval de bataille. Un impératif pour reconstruire l’économie et la société algérienne qui a longtemps souffert de la mauvaise gouvernance et gestion des finances publiques. « Un ensemble de dispositions visant à soutenir les collectivités locales, afin de lutter contre la fraude et l’évasion fiscale, ainsi que des
facilités et des simplifications en matière de procédures de traitement des affaires contentieuses a été mis en place ». Les collectivités locales devraient, désormais, s’impliquer davantage dans le développement social et économique local. Il est impératif d’accompagner les entrepreneurs et les investisseurs locaux pour créer de la valeur ajoutée et des emplois au niveau local. L’objectif est de bâtir une économie résiliente, solidaire et inclusive. La conjoncture internationale actuelle exige d’être plus prudent, plus indépendant et surtout productif pour faire face aux chocs exogènes.
Se passer définitivement des importations exige davantage d’investissement dans les secteurs de production et dans les compétences nationales afin de se libérer progressivement de la politique de la rente.
La sécurité énergétique et alimentaire est une priorité. Le renforcement de la production agricole et le développement des techniques agricoles plus résistantes aux aléas du climat est « indispensable ».
Samira Takharboucht