Le processus repose sur un ensemble de textes juridiques et réglementaires en vigueur

Délimitation des frontières territoriales entre les collectivités locales

Le ministre de l’Intérieur, des Collectivités locales et de l’Aménagement du territoire, Brahim Merad a évoqué, jeudi à Alger, le processus de délimitation des frontières territoriales des collectivités locales, affirmant que ce processus était soumis aux textes juridiques et réglementaires.
«Le processus de délimitation des frontières territoriales entre les collectivités locales repose sur un ensemble de textes juridiques et réglementaires en vigueur, notamment la loi n° 11 de 2011 relative à la commune, ainsi que le Décret exécutif n° 84-365 de 1984, fixant la composition, la consistance et des limites territoriales des communes», a-t-il indiqué.
Intervenant lors d’une séance plénière de l’Assemblée populaire nationale (APN) consacrée aux questions orales adressées à plusieurs membres du Gouvernement, le ministre de l’Intérieur, des Collectivités locales et de l’Aménagement du territoire a fait savoir que ses services effectuent des études techniques en coordination avec les services compétents de l’Etat afin de résoudre les problèmes liés à la délimitation des frontières au niveau de chaque commune. Tout en simplifiant, a-t-il poursuivi, les procédures administratives et opérationnelles conformément aux dispositions légales et réglementaires en vigueur. Répondant à une question d’un député relative au renforcement de la présence des unités de la Protection civile dans la wilaya de Timimoun, Brahim Merad a assuré que ses services œuvrent en coordination avec le ministère des Finances à réaliser deux centres de Protection civile dans la wilaya. Notamment, a-t-il fait remarquer, à la lumière du trafic dense sur la RN 118 reliant les wilayas d’El Bayadh et de Timimoune.
Sur un autre registre, le ministre de l’Intérieur, des Collectivités locales et de l’Aménagement du territoire a fait savoir que ses services œuvraient au renforcement de la présence policière. Notamment, a-t-il dit, à travers la réalisation de nouvelles structures de sécurité. Au diapason, a ajouté Brahim Merad, de la croissance démographique pour répondre aux exigences de la couverture sécuritaire résultant de la procédure de création de wilayas déléguées.
Au mois de mars 2021, le Gouvernement a entendu un exposé présenté par le ministre de l’Intérieur, relatif au Projet d’Ordonnance modifiant la Loi n° 84-09 du 4 février 1984 relative à l’organisation territoriale du pays. C’était lors d’une réunion présidée par le Premier ministre. Ce projet de texte, a indiqué un communiqué des services du Premier ministre, a pour objet la prorogation des délais de mise en œuvre du dernier découpage territorial quant à la finalisation de l’ensemble des aspects liés au transfert des prérogatives et des obligations afférentes à la gestion des services et wilayas nouvellement créées, et ce, jusqu’au 31 décembre 2021.
Le Gouvernement, a poursuivi la même source, a également entendu deux autres exposés présentés par le ministre de l’Intérieur, des Collectivités Locales et de l’Aménagement du Territoire.
Il s’agit de celui relatif au projet de Décret présidentiel complétant le Décret n° 84-79 du 03/04/1984 fixant les noms et les chefs-lieux des Wilayas et celui relatif au projet de Décret exécutif modifiant et complétant le Décret n° 84-365 du 01/12/1984 fixant la composition, la consistance et des limites territoriales des communes.
Rabah Mokhtari