Adoption du texte de loi relatif à l’amendement du code pénal
Conseil de la nation:
Les membres du Conseil de la nation ont adopté, mardi, le texte de loi modifiant et complétant l’ordonnance 66-156 portant code pénal, et ce, lors d’une séance plénière présidée par Salah Goudjil, président du Conseil, en présence du ministre de la Justice, garde des Sceaux, Abderrachid Tabi et de la ministre des Relations avec le Parlement, Basma Azouar.
Le texte prévoit de nouvelles procédures, dont « la révision des dispositions relatives à certaines affaires pénales, le renforcement de la protection des gestionnaires et l’appui à l’investissement », ainsi que « la lutte contre les crimes de falsification et d’usurpation de fonction, et la protection des corps de sécurité ».
