Le projet de loi du code pénal adopté par le Conseil de la nation
Après trois ans de travail d’arrache-pied
Adoptée par les membres du Conseil de la nation, le projet de loi modifiant et complétant l’ordonnance 66-156 portant code pénal a obtenu le sésame, avant-hier mardi, au grand bonheur du ministre de la Justice.Présentant, avant-hier et devant le Conseil de la nation à Alger, les grandes lignes du projet de l’amendement du code pénal visant à mettre en place une législation moderne capable d’encadrer l’évolution de la société civile, de lutter contre les différentes nouvelles formes de criminalité, d’encourager l’investissement, de promouvoir le nouveau modèle économique de développement et d’assurer la protection de l’environnement du citoyen, le ministre de la Justice, garde et des Sceaux, Abderrachid Tabi a déclaré que «les dispositions de cette loi ont été finalisées et achevées au bout de trois ans de travail d’arrache-pied». Triomphant son adoption par les membres du Conseil de la nation, le premier responsable du secteur de la Justice a assuré et rassuré, avant-hier, les sénateurs que «l’amendement du code pénal est, tout d’abord, une garantie pour un environnement sûr pour le citoyen», a précisé Abderrachid Tabi.
Devant les sénateurs, le ministre de la Justice a affirmé que «ce projet de loi modifiant et complétant l’ordonnance 66-156 portant code pénal, prévoit de nouvelles dispositions qui cadrent avec l’évolution de la société civile et son patrimoine culturel et cultuel, et permet de lutter contre les différentes nouvelles formes de criminalité, afin de garantir un environnement sûr pour le citoyen et de mettre en place une législation moderne pour les années à venir», a-t-il souligné.
«Destinée à protéger les catégories les plus vulnérables de la société civile, la modification du projet de loi portant sur l’amendement du code pénal a été élaborée et complétée au bout de trois ans d’efforts, tout en tenant compte de toutes les évolutions et les défis posés et assurant la protection nécessaire à toutes les catégories de la société qui ont en besoin», a fait observer le ministre de la Justice, Abderrachid Tabi. Soulignant que cette loi vient «s’ajouter aux réformes économiques engagées par l’Etat pour encourager l’investissement et promouvoir le nouveau modèle économique de développement visant à libérer l’acte d’investissement et à protéger aussi bien les gestionnaires que l’ensemble des acteurs économiques», le ministre Tabi a expliqué que ce projet de loi modifiant et complétant l’ordonnance 66-156 portant code pénal «illustre parfaitement la volonté de l’Etat de s’engager pleinement dans les efforts de la communauté internationale visant à lutter contre toutes les formes de criminalité, notamment le crime organisé, la lutte contre le terrorisme et son financement et le blanchiment d’argent», a-t-il développé.
Le ministre de la Justice a indiqué, avant-hier et devant les membres du Conseil de la nation, que les dispositions de cette loi sont à même «d’enrichir le système législatif par un texte tant attendu par les citoyens, les juristes et les professionnels ainsi que tous ceux qui s’intéressent aux questions juridiques et judiciaires», a-t-il estimé.
Ainsi l’adoption, avant-hier par le Conseil de la nation, du projet de loi portant sur l’amendement du code pénal permettra la mise en place d’une législation moderne adaptée à l’évolution de la société civile.
Sofiane Abi
