Récupération des terrains inexploités par la force du droit de préemption

Création prochaine de l’Office national du foncier industriel (ONF)

Malgré l’évolution de l’usage et des valeurs du marché foncier, l’accès au foncier industriel en Algérie reste difficile. Cette difficulté s’oppose, non seulement au développement de l’investissement au niveau national, mais aussi à attirer des partenaires étrangers.

L’Etat aujourd’hui veut résoudre cette problématique et mettre un terme à l’anarchie dans la gestion du foncier industriel, notamment, dans les zones industrielles. Il confie désormais cette mission à l’Office national du foncier industriel (ONFI) qui verra bientôt le jour. Dans son dernier bilan publié mercredi dernier, le ministère de l’Industrie a assuré que «le foncier industriel octroyé et non exploité constitue un potentiel dont la récupération demeure une des alternatives susceptibles d’atténuer la tension persistante qui s’exerce sur cette ressource non renouvelable», précisant qu’»il est prévu dans le cadre de la création de l’ONFI de procéder à la récupération des assiettes foncières non exploitées, directement par l’Etat, sans faire recours aux procédures judiciaires». Le projet la création de l’ONFI «a été retenu», indique le même bilan, précisant que «le ministère a finalisé et transmis au Secrétariat général du gouvernement (SGG), pour examen, un projet de modification de l’ordonnance n° 08-04 du 1er septembre 2008, régissant ce domaine, ainsi que les différents textes d’application y afférent, dont celui de la création de l’ONFI». «Ce projet de décret exécutif portant la fusion de deux entités pour la création d’un Office national du foncier industriel (ONFI), a été lancé par le ministère de l’Industrie pour une meilleure prise en charge de la problématique liée à l’offre et à la demande du foncier industriel, a indiqué le ministère dans son bilan d’activités de l’exercice 2020», a souligné le même texte. Il s’agit en effet, de la fusion de deux organismes existants, à savoir à «l’Agence nationale d’intermédiation et de régulation foncière (Aniref) et Divindus Zones Industrielles, entité chargée de la gestion des zones industrielles et zones d’activités, relevant du Groupe des industries locales (Divindus)». Cette fusion «permettra de mettre en synergie le capital expérience, les moyens humains et matériels des deux organismes»,a-t-il expliqué. Cette création intervient après l’examen profond «de la situation du foncier industriel et de la multitude de programmes et autres dispositifs dédiés à sa gestion, son aménagement et sa réhabilitation, depuis l’indépendance», a indiqué le ministère dans son rapport, estimant que cette organisme «plaide en faveur de la mise en place d’un nouveau schéma d’ensemble qui assurera une gestion efficiente et un meilleur niveau de rentabilité des zones industrielles et des zones d’activités». Les zones industrielles, en Algérie, sans dans un état de décomposition depuis des années orchestrant d’importantes pertes à l’Etat. Dans la même optique, il est prévu l’élaboration d’»un arrêté ministériel fixant les critères et la grille de classification des demandes d’attribution en concession de gré à gré des terrains relevant du domaine privés de l’Etat, situés au niveau des zones industrielles, des actifs résiduels des entreprises dissoutes et excédentaires des entreprises publiques économiques, dans le cadre de la réalisation de projets d’investissements», ajoute la même source, réaffirmant la détermination de l’Etat à récupérer le foncier industriel inexploité par l’Etat par la force du droit de préemption afin de favoriser la mise en valeur des zones de développement et la création d’entreprises. C’est ce qu’a souligné le même document concernant «l’introduction du principe de droit de préemption de l’Etat sur ces zones industrielles et les zones d’activités».

Samira Takharboucht