Feu vert pour le comité d’experts

Ministère de l’Intérieur Révision des codes communal et de wilaya

En exécution des orientations du Chef de l’Etat, le comité d’experts chargé de la révision et de l’examen des projets de loi portant codes communal et de wilaya a été installé, avant-hier à Alger, par le ministre de l’Intérieur, des Collectivités locales et de l’Aménagement du territoire, Brahim Merad. Regroupant au sein de ce Comité plusieurs membres des deux Chambres du Parlement mais, également, des walis, des élus locaux ainsi que des représentants issus de différentes instances publiques et de la société civile, des professeurs universitaires, des experts et enfin des spécialistes, ce qui dénote l’importance du travail accordée à cette Commission et le comble des tâches de responsabilité qui lui sera confiée. Lors de son allocution livrée à l’occasion de l’installation dudit Comité, le ministre de l’Intérieur, Brahim Merad, a rappelé les membres de cette Commission des misions qui lui ont été confiées, notamment « la mission de la révision et de l’examen des projets de loi portant codes communal et de wilaya », rappela-t-il, tout en rappelant les orientations du Chef de l’Etat, « le Président Tebboune a insisté sur l’impérative révision de ces deux codes afin de parachever l’édifice institutionnel et législatif suite aux différentes réformes qu’a connu le système législatif et réglementaire actuel dans le souci d’améliorer la performance gouvernementale et institutionnelle de l’Etat », a insisté le ministre. Sur le plan des consultations engagées par le ministère de l’Intérieur dans le cadre du projet de la révision et de l’examen de la loi portant codes communal et de wilaya, le ministre Merad a expliqué que ses services ont « consulté tous les acteurs en consécration du principe participatif, en vue d’examiner et de faire ressortir toutes les lacunes et les dysfonctionnements des dispositions des codes communale et de wilaya depuis leur entrée en vigueur il y a près de 10 ans », a signalé le premier responsable au ministère de l’Intérieur. Insistant, dans ce cadre, sur l’impératif de « formuler des propositions efficaces au service du citoyen, et permettant de consolider rôle économique de la commune », Brahim Merad a rappelé que cette dernière était le « pivot de la transition dynamique de développement à travers la création de la richesse et l’adoption d’une vision prospective et réaliste alliant théorisation, codification et mise en œuvre ». Enfin, le ministre a rassuré que la commission « dispose de toutes les compétences pour élaborer des textes juridiques à même de relever les défis et d’asseoir un cadre juridique stable ».
S. Abi