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Publication prochaine des 8 textes d’application de la loi sur l’Investissement
La nouvelle loi sur l’Investissement, adoptée avant-hier à l’unanimité par les membres de l’Assemblée populaire nationale (APN), prévoit «8 textes d’application avec 16 articles dont les dispositions renvoient à la voie réglementaire, dont 7 nouveaux et un article amendé». «Ces textes seront publiés incessamment», a déclaré le ministre de l’Industrie, Ahmed Zeghdar en marge de […]