Pas de pénalités pour les entreprises en retard dans leurs travaux

Marchés publics

Pour tous les marchés publics de l’Etat, des collectivités locales, des organismes et établissements publics, les pénalités de retard ne seront pas appliquées aux entreprises se trouvant dans l’impossibilité d’assurer la réalisation des travaux et prestations prévues. La décision a été prise hier, mercredi, par le Premier ministre, Abdelaziz Djerad qui se réfère aux dispositions de l’article 147 du décret présidentiel du 16 septembre 2015, portant réglementation des marchés publics et des délégations de service public.

La mesure prend effet à compter de la date de publication du décret exécutif du 21 mars 2020, relatif aux mesures de prévention et de lutte contre la propagation du Coronavirus, selon une instruction du Premier ministre transmise aux membres du gouvernement ainsi qu’aux walis, dont l’APS a obtenu une copie. Il s’agit d’atténuer les effets des mesures de prévention et de lutte contre l’épidémie de Covid-19 sur l’outil national de réalisation. «Conscient de la responsabilité qui lui incombe pour protéger son tissu industriel, le gouvernement, en application des directives du président de la République, Abdelmadjid Tebboune, a pris des mesures d’ordre fiscal, parafiscal et d’emprunts afin de soutenir les entreprises en difficulté suite à la crise sanitaire à laquelle fait face notre pays», peut-on lire dans l’instruction du Premier ministre.
L’évolution de la situation sanitaire liée à l’épidémie de Covid-19 et les effets induits par les mesures de prévention et de lutte contre cette épidémie ont «impacté négativement» l’outil national de réalisation, qui subit de «plein fouet» le ralentissement de son activité en raison du retard d’approvisionnement en matériaux et en matières premières et de l’indisponibilité de la main-d’œuvre, en raison de la suspension temporaire des moyens de transport, explique l’instruction. C’est dans ce contexte, qu’il est fait application des dispositions de l’article 147 du décret présidentiel du 16 septembre 2015, portant réglementation des marchés publics et des délégations de service public.
Cet article prévoit «la suspension des délais contractuels et la non application des pénalités financières de retard dans la limite fixée par les ordres d’arrêt et de reprise de services pris en conséquence par le service contractant», est-il noté. L’instruction du Premier ministre précise que les dispositions de l’article 147 du code des marchés publics, doivent être appliquées par les maîtres d’ouvrages, sur demande des entreprises contractantes. Par ailleurs, et afin d’amortir les conséquences financières de cette crise sur les entreprises publiques et privées de réalisation et sur l’emploi, le ministre des Finances est chargé de dégager et de notifier, sous le sceau de l’urgence, aux différents maîtres d’ouvrages, les crédits de paiement et les réévaluations nécessaires au paiement des créances détenues par ces entreprises au titre de la commande publique, précise l’instruction. Enfin, le gouvernement continuera d’examiner l’ensemble des voies et moyens permettant de répondre aux difficultés que les entreprises algériennes rencontrent en raison de la crise sanitaire, souligne la note du Premier ministre, qui attache «la plus haute importance à l’application rigoureuse et diligente de la présente instruction».
Rappelons que, mardi, Adbelaziz Djerad a instruit les membres du gouvernement de lancer, «dans les plus brefs délais», des concertations sectorielles avec les organisations patronales et les syndicats pour évaluer l’impact des mesures contre la propagation du Covid-19, sur l’entreprise et la vie économique, leurs recommandations seront soumises aux hautes autorités du pays avant le 23 avril. Les mesures prises par les pouvoirs publics impactent directement la vie économique et l’emploi, ce qui nécessite une «solidarité nationale d’envergure» pour le maintien de l’activité économique, la préservation de l’emploi et la prise par l’Etat de mesures de régulation rendues nécessaire par cette conjoncture, souligne le Premier ministre. En tenant compte des différentes mesures déjà mises en œuvre par les pouvoirs publics dans les domaines bancaire, fiscal, parafiscal et des marchés publics, l’effort commun devra s’orienter d’abord sur l’évaluation, par secteur d’activité, des impacts de la crise sanitaire sur la situation financière et de l’emploi des entreprises, selon l’instruction du Premier ministre.
Lakhdar A.