15 fonctionnaires des Finances mis à la disposition de l’OCRC

Répression de la corruption

Le nombre de fonctionnaires relevant du ministère des Finances, mis à la disposition de l’office central de répression de la corruption (OCRC) a été fixé par un arrêté interministériel, publié au journal officiel n° 26.

«En application des dispositions de l’article 8 du décret présidentiel du 8 décembre 2011, modifié, fixant la composition, l’organisation et les modalités de fonctionnement de l’office central de répression de la corruption, cet arrêté a pour objet de fixer le nombre de fonctionnaires relevant du ministère des Finances mis à la disposition de l’office central de répression de la corruption», précise la même source. Selon l’article 8 du décret présidentiel de décembre 2011, «le nombre d’officiers, d’agents de police judiciaire et de fonctionnaires mis la disposition de l’office est fixé par arrêté conjoint du ministre des Finances et du ministre concerné».
A cet effet, le nombre de fonctionnaires relevant du ministère des finances mis à la disposition de l’office central de répression de la corruption, a été fixé à 15, selon l’arrêté signé conjointement par le ministre de la Justice, garde des Sceaux, Belkacem Zeghmati et celui des Finances, Abderrahmane Raouya. Il s’agit de cinq fonctionnaires relevant de l’inspection générale des finances, deux de la direction générale du Domaine national, deux de la direction générale du Trésor, deux de la direction générale de la Comptabilité, deux de la direction générale des Douanes et deux fonctionnaires de la direction générale des Impôts.
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