Les clarifications du ministère des Finances

Impôts et taxes

Depuis quelques jours, la fiscalité est sous les feux de la rampe. Dans chacune des 48 wilayas, l’heure est à la clarification entre les principaux acteurs du ministère aux collectivités locales. Une campagne nationale bat son plein. Elle est destinée à clarifier les dispositions du Projet de Loi des Finances (PLF) 2020. Les walis, Assemblées Populaires de Wilaya, celles Communales, les domaines, trésoreries, douanes et autres structures du ministère des Finances sont en appel. Les rencontres sont précédées de larges discussions.

Celles des élus des communes faisant état des difficultés financières auxquelles ils sont confrontés. «Nous sommes dans l’impossibilité de répondre aux aspirations de nos administrés», déclarent-ils à qui veut les entendre. Les autres représentants des structures délocalisées du ministère des Finances répondent par : «Il faut veiller au paiement des impôts». Le directeur des impôts de Annaba, Hocine Messikh en fait partie. Dans les propos qu’il a exprimés ce dernier jeudi, quelques minutes avant d’entamer la rencontre avec le wali et les élus, la sensibilisation sur la nécessité de veiller au recouvrement des impôts était de mise. L’objectif est de réduire la pression sur la trésorerie de l’Etat. Il y a aussi le fait que ce PLF 2020 intervient dans un contexte de contraintes financières pesantes, marqué par l’instabilité des marchés des hydrocarbures.
Marqué aussi par un environnement international que caractérise une croissance moins soutenue que prévue, pouvant accentuer la vulnérabilité des économies, comme celle de notre pays. Ce pourquoi a ajouté, Hocine Messikh, le Gouvernement s’est attelé à préserver le pouvoir d’achat du citoyen. Pour faire face à la contraction des recettes (rationalisation de la dépense publique, optimisation des recettes) cette prudence dans la mise en œuvre de nombreuses mesures. Il s’agit de maintenir un niveau d’investissement susceptible de garantir un seuil d’activité dans la perspective de la mise en œuvre de réformes structurelles. D’autant plus que le budget de l’Etat 2020 s’inscrit dans la poursuite de la démarche ciblant la maîtrise de la dépense publique et l’amélioration du recouvrement de la fiscalité ordinaire.
C’est d’ailleurs dans ce cadre qu’il est question de cadrage macro-économique et financier du PLF/2020. Celui-ci a tenu compte de l’environnement interne et externe de l’économie nationale. Il est basé sur une projection prudente des revenus des exportations d’hydrocarbures, dans un contexte particulier marqué, au niveau international, par l’instabilité du marché pétrolier. D’où cette précision de taille qui indique que tout en s’attachant à préserver les fondamentaux de la politique sociale, le texte prévoit une croissance en amélioration relative, une rationalisation soutenue des importations de biens et de services et une inflation contenue.

Protéger le pouvoir d’achat des citoyens
En dépit, de ces réductions, le budget de fonctionnement, pour 2020, a pris en charge 33.179 postes budgétaires, dont 16.117 nouveaux appelés à couvrir le fonctionnement de 1.353 établissements en cours de réception au profit des secteurs – Santé, Education Nationale, Enseignement Supérieur et Formation Professionnelle. Il est également social. Ils ont été maintenus en vue de protéger le pouvoir d’achat des citoyens et améliorer leur cadre de vie. Le niveau des dépenses courantes devra préserver celles incompressibles à l’instar des salaires, des charges de la sécurité sociale et celles relatives au bon fonctionnement des structures publiques et à la prise en charge des besoins sociaux des catégories vulnérables. Les dépenses d’équipement en 2020 baisseraient en termes d’autorisation de programme de 39,7% et de crédits de paiement de 20,1%. Il y a lieu de retenir que parmi les principales dispositions juridiques et fiscales proposées dans le cadre du PLF/ 2020 figure l’adoption de mesures incitatives et des facilités d’ordre fiscal au profit des start-ups.
Il s’agit de celles activant dans le domaine de l’innovation et des nouvelles technologies. Leur exonération de l’impôt sur les profits et de la TVA (taxe sur la valeur ajoutée), en vue de les accompagner pendant la phase de lancement et, par la suite, garantir leur développement. D’où la proposition de créer quatre types de zones industrielles. Celles pour le développement des zones frontalières au Sud. Des hautes technologies. Du commerce logistique, des services. Celles des zones industrielles intégrées. L’objectif est d’améliorer le climat des affaires et l’attractivité de l’économie nationale. Ce pourquoi, il y a eu la levée des contraintes énoncées dans le cadre de la règle 49/51 %, appliquée sur les investissements étrangers en Algérie, concernant les secteurs non-stratégiques. Le PLF 2020 prévoit, entre-autres, des mesures autorisant les citoyens à importer des véhicules touristiques d’occasion équipés d’un moteur à essence, de moins de trois (3) ans, à leurs propres frais, moyennant paiement des droits et taxes légales et dans le respect des normes de protection de l’environnement.
Comme il accorde une facilitation aux citoyens locataires occupants des logements réalisés sur concours définitifs de l’Etat et gérés par les OPGI et l’Administration des Domaines, de procéder au versement des arriérés de loyers et des charges dus et non acquittés au 31 décembre 2019, dans un délai de trois (03) ans, commençant à courir à partir du 1er janvier 2020. Tout aussi prévue, la diversification des sources de financement de l’économie à travers un éventuel recours, de manière sélective, au financement extérieur auprès d’institutions financières internationales de développement. Tels que les projets économiques structurels et rentables avec l’élargissement de la règle fiscale à travers le renforcement des impôts et taxes sur la fortune et les biens. Ce qui devrait entraîner la réinstauration du régime de la déclaration contrôlée pour les professions non commerciales dont le niveau des recettes professionnelles excède les 15.000.000 DA. La démarche a pour but de simplifier le régime d’imposition des professions libérales et le réaménagement du régime de l’impôt forfaitaire unique.
A. Djabali