«Nous engager pour éclairer l’opinion publique sur le contenu de la Constitution»

Kamel Fenniche, président du Conseil Constitutionnel :

Le président du Conseil constitutionnel, Kamel Fenniche, a salué, hier lundi à Alger, la décision du Comité d’experts chargé de la rédaction de la mouture du projet de révision de la Constitution, d’abandonner la disposition de création d’un poste de vice-président dans la nouvelle Loi fondamentale du pays.

Une disposition qui suggérait la possibilité pour le président de la République de désigner, à sa guise et de la manière dont il veut et juge nécessaire le prétexte, un vice-président pour assumer la charge présidentielle. «L’abandon de la proposition de poste de vice-président de la République dans le projet de loi relatif à la révision de la Constitution, adopté en fin de semaine dernière, à l’unanimité, par l’Assemblée populaire nationale (APN) et le Sénat, après débats restreints en leur sein, est une sage décision de la commission d’experts car elle n’a pas la légitimité et la crédibilité», a indiqué Kamel Fenniche. S’exprimant lors d’une conférence de presse, le président du Conseil constitutionnel a estimé que la question du projet de révision de la Constitution est une question importante. «Tous les citoyens doivent être conscients du contenu de la nouvelle Loi fondamentale du pays (Constitution, ndlr) et de ce qu’elle contient», a affirmé Kamel Fenniche.
Evoquant le passage du Conseil constitutionnel à une Cour constitutionnelle, en vue d’asseoir un contrôle plus harmonieux tout en apportant plus d’indépendance à l’institution, le conférencier a observé que la Cour constitutionnelle est une juridiction de renvoi dotée de plus de pouvoirs que les pouvoirs accordés au Conseil constitutionnel. «La Cour constitutionnelle aura ses pouvoirs pour juger les différends qui surviennent entre les institutions constitutionnelles», a poursuivi Kamel Fenniche. De l’avis du Comité d’experts chargé de la rédaction de la mouture du projet de révision de la Constitution, l’institution d’une Cour constitutionnelle suppose une révision de sa composante ainsi que le mode de désignation de ses membres. Dont quatre (04) seront nommés par le président de la République, deux (02) désignés par le président de l’Assemblée populaire nationale (APN) et deux (02) autres par le président du Conseil de la Nation parmi les personnalités non parlementaires et non affiliés à des partis politiques.
Pour le président du Conseil constitutionnel, le projet de révision de la Constitution est un élément fondamental pour consolider les fondements de l’Etat de droit. «Nous devons nous engager pour éclairer l’opinion publique sur le contenu de la nouvelle Loi fondamentale», a ajouté Kamel Fenniche. Récemment, le président du Conseil constitutionnel avait estimé que le projet de révision de la Constitution vise à garantir un contrôle parlementaire plein et libre sur l’activité gouvernementale, dans un Etat de droit fondé sur une justice libre et indépendante. «Ce projet d’amendement, propose un régime où le Parlement jouit et exerce pleinement et librement sa mission de contrôle sur l’activité gouvernementale, et d’une manière qui reflète et exprime l’opinion et la souveraineté du peuple».
R. M.