Les attributions du ministère fixées par un décret exécutif

Economie de la connaissance et des start-up

Les attributions et organisation du ministère délégué auprès du Premier ministre, chargé de l’économie de la connaissance et des start-up ont été fixées par deux décrets exécutifs paru dans le dernier Journal officiel N° 64.

En vertu de premier décret, le ministre délégué est chargé de proposer les éléments de la politique nationale dans le domaine de l’économie de la connaissance et des start-up, ainsi que de veiller à sa mise en œuvre, conformément aux lois et aux règlements en vigueur. En outre, le ministre délégué «rend compte des résultats de ses activités au Premier ministre, aux réunions du Gouvernement et au Conseil des ministres, selon les formes et les échéances établies». Le décret stipule que le ministre délégué auprès du Premier ministre, chargé de l’économie de la connaissance et des start-up, est chargé, notamment d’élaborer les plans, les programmes et les projets pour le développement de l’économie de la connaissance et des start-up et d’assurer leur cohérence.
Il est appelé également à proposer le cadre législatif et réglementaire relatif à l’économie de la connaissance des start-up et des structures d’appui. Entre autres attributions, le ministre est appelé selon le décret à promouvoir et développer l’économie de la connaissance, les start-up et l’écosystème y afférent, soutenir le déploiement au niveau international des opérateurs économiques nationaux activant dans le domaine de l’économie numérique et des start-up. Il est question également d’œuvrer à la promotion de l’investissement étranger, dans les domaines intéressant le secteur, ainsi que contribuer à la mise en place des labels en rapport avec les structures d’appui. Veiller à la promotion et à l’organisation de manifestations scientifiques et techniques dans les domaines d’intérêt, est également parmi les principales missions attribué au ministre délégué. Il propose aussi, selon le décret, l’organisation de l’administration des établissements placés sous sa tutelle et veille à leur bon fonctionnement, dans le cadre des lois et règlements en vigueur.
Par ailleurs, le second décret exécutif, portant organisation des services du ministre délégué auprès du Premier ministre, chargé de l’économie de la connaissance et des start-up, stipule la création de deux directions au sein de ce ministère délégué. Il s’agit de la direction de l’économie de la connaissance et la direction des start-up et des structures d’appui. La direction de l’économie de la connaissance comprend la sous-direction de l’innovation et la sous-direction de l’économie numérique, tandis que celle des start-up et des structures d’appui renferme la sous-direction de la promotion et du développement des start-up et la sous-direction des structures d’appui et d’accompagnement. L’organisation des services du ministre délégué en bureaux, est fixée par arrêté conjoint du ministre délégué auprès du Premier ministre chargé de l’économie de la connaissance et des start-up et du ministre des Finances et de l’autorité chargée de la Fonction publique, dans la limite de deux (2) à quatre (4) bureaux par sous-direction, conclut le document.
Manel Z.