Le projet de loi vise à adapter la législation nationale au développement du crime

Lutte contre le phénomène d’enlèvement

Le ministre de la Justice, Garde des Sceaux, Belkacem Zeghmati a affirmé, avant-hier à Alger, que le projet de loi relatif à la prévention et à la lutte contre les crimes d’enlèvement vise à adapter la législation nationale au développement du crime sous toutes ses formes, notamment le phénomène de l’enlèvement.

M. Zeghmati a précisé, lors d’une plénière présidée par Slimane Chenine, président de l’APN, que «ce texte de loi devra faire face à toutes les nouvelles formes de la criminalité notamment l’enlèvement. Un phénomène qui est, selon lui, étranger à notre société et contraire à nos valeurs. Adopté par les députés de l’Assemblée populaire nationale (APN), ce projet de loi est élaboré en 54 articles. Il prévoit des peines lourdes allant jusqu’à la peine capitale et la perpétuité, et ce en fonction de la gravité de l’acte commis et ses effets, outre des amendes pouvant atteindre un million DA. Le projet de loi précise les circonstances aggravantes qui sont liées à la qualité de l’auteur ou de la victime. Il définit également les excuses absolutoires et les circonstances atténuantes induisant une suppression ou l’allégement de la peine, s’il est mis fin délibérément à l’enlèvement. Cela protégera la victime et encouragera l’auteur du crime à y renoncer».
Il est possible selon le projet de loi en question pour le Parquet général de déclencher systématiquement l’action publique même en l’absence de plainte. Les associations et les organismes activant dans le domaine de la protection des droits de l’Homme pourront, en vertu du même texte, porter plainte devant les juridictions et se constituer partie civile avec demande de réparation. S’agissant de la protection des victimes d’enlèvements, le projet de loi prévoit «leur prise en charge sanitaire et socio-psychologique et la facilitation de leur accès à la justice». Concernant l’aspect préventif, le projet prévoit «la mise en place par l’Etat d’une stratégie nationale et de stratégies locales pour prévenir les crimes d’enlèvement, lesquelles sont élaborées et mises en œuvre par les organismes publics avec la participation de la société civile».
Par ailleurs, la commission des affaires juridiques et administratives et des libertés de l’APN a proposé, dans son rapport complémentaire dudit projet, l’élaboration de protocoles d’action intersectoriels et en coordination avec les organismes concernés par la prévention contre les crimes d’enlèvement, ainsi que l’association des chercheurs à l’élaboration d’études à même d’être exploitées dans la mise en place de stratégies sur la prévention contre les crimes d’enlèvement.
Manel Z.