L’argent des élections dans le collimateur

Nouvelle loi électorale

La future loi électorale qui mettra fin à l’intrusion des puissances de l’argent et des «décideurs» de l’ombre, dans le choix des élus du peuple, est en bonne voie. La première mouture de l’avant-projet de loi organique portant régime électoral, a été finalisée et distribuée aux partis politiques pour enrichissement.

Selon les premiers commentaires exprimés sur le document, il apparait que le financement et le contrôle des campagnes électorales sont parmi les principales préoccupations des rédacteurs de cette première mouture qui en fixe les règles. D’abord, ce qui doit être absolument banni : le financement d’un candidat par un Etat étranger, par des dons en espèces ou en nature, est interdit. En effet, l’article 87 de la mouture, élaborée par la Commission nationale chargée d’élaborer le projet de révision de la loi organique portant régime électoral, présidée par Ahmed Laraba, précise qu’il est interdit à tout candidat à des élections nationales ou locales de recevoir, directement ou indirectement, des dons en espèces ou en nature ou toute autre contribution, quelle qu’en soit la forme, d’un Etat étranger ou d’une personne physique ou morale de nationalité étrangère. Pour éviter toute interprétation erronée et abusive de cet article, l’avant-projet de loi précise, dans son article 89, que «n’est pas considéré comme financement étranger tout don d’Algériens établis à l’étranger pour le financement des campagnes électorales des candidats ou de la liste de candidats dans les circonscriptions électorales à l’étranger». La chkara (le fameux sachet noir en plastique qui sert au transport et aux transactions d’argent sale) est également bannie. Le document stipule dans son article 90 que tout don supérieur à 1.000 dinars doit être effectué par chèque, virement, débit automatique ou par carte bancaire. Inutile aux riches de mettre sans compter, de l’argent dans la campagne électorale de «leurs» candidats. L’article 91 dispose que «les dépenses de campagne d’un candidat à l’élection présidentielle ne peuvent dépasser 100 millions de dinars au premier tour et 120 millions de dinars au second tour». En matière de financement et de mouvement de fonds destinés à la campagne électorale d’un candidat, tout doit se faire dans la transparence et en conformité avec le cadre juridique en vigueur. Ainsi, l’avant-projet de loi prévoit en son article 95 que «tout candidat à des élections présidentielles ou législatives qui finance la campagne électorale par des dons est tenu de désigner un trésorier de la campagne électorale». «Le trésorier ou le délégué financier de la campagne électorale est désigné en vertu d’une déclaration écrite du candidat ou du tête de liste» (article 96). L’article 108 également traite de cet aspect sensible qui concerne l’argent de la campagne électorale. Pour assurer la régularité du financement de la campagne électorale, le document dispose, en vertu de l’article 108 que «le compte de campagne pour les élections présidentielles est créé au nom du candidat et pour les élections législatives au nom du candidat délégué par le parti ou les candidats de la liste des indépendants». S’agissant des ressources de financement des campagnes électorales, l’avant-projet de loi précise dans son article 86 qu’elles proviennent de «la contribution des partis politiques constituée des cotisations versées par leurs membres et les recettes de l’activité du parti». Il s’agit également, selon les dispositions du même article, des apports personnels du candidat, des dons en espèces ou en nature provenant des citoyens, en tant que personnes physiques, en plus des aides éventuelles de l’Etat accordées aux jeunes candidats au titre des élections législatives et locales, précision faite concernant un possible remboursement par l’Etat d’une partie des dépenses de la campagne électorale. Il y a lieu de relever que la première mouture de la future loi électorale est rendue publique au moment où l’on attend le verdict du procès en appel concernant le financement occulte qui allait couvrir les dépenses de la campagne électorale du candidat à la Présidentielle d’avril 2019, l’ex-président Abdelaziz Bouteflika. Ce procès constitue en lui-même un motif de combattre, à travers la nouvelle loi, l’influence de l’argent sur les processus électoraux. L’éradication du fléau de la corruption de la sphère économique est ainsi accompagnée de l’exclusion des puissances de l’argent des processus électoraux.
Lakhdar A.