Des brigades de la DCP mobilisées contre les contreve-nants

Relizane

Des dizaines de brigades de contrôle des pratiques commerciales, de la qualité et de la répression des fraudes ont été mobilisées par la Direction du commerce de la wilaya de Relizane, seront chargées de contrôler les conditions d’hygiène et de conservation des produits alimentaires commercialisés, et veiller, entre autre, au strict respect des fourchettes des prix, au titre de son dispositif «Spécial Ramadhan».

En effet, tout commerçant ayant l’intention de changer d’activité, à titre temporaire ou définitif, durant le mois de Ramadhan, est tenu de procéder à la modification préalable de son registre de commerce. Faute de quoi, il fera l’objet de sanctions administratives et pénales. Juridiquement parlant, si on se réfère à la loi n° 04.02 du 23 juin 2004 fixant les règles applicables aux pratiques commerciales, le changement d’activité commerciale temporaire est sanctionnable. L’article 14 de la même loi stipule qu’«il est interdit à toute personne d’exercer une activité commerciale sans qu’elle ait la qualité définie par les lois en vigueur».
N.Malik