La date du dépôt des dossiers prolongée jusqu’au 9 mai

Elections législatives du 12 juin

La date butoir pour l’examen des dossiers des listes de candidats aux prochaines élections législatives a été fixée au 9 mai prochain, a indiqué samedi l’Autorité nationale indépendante des élections (ANIE) dans un communiqué.

«L’examen des dossiers se fait dans les 12 jours au plus tard suivant la date de leur dépôt, ainsi la date butoir est fixée au 9 mai 2021», a précisé l’ANIE. Elle a également rappelé que les délais de dépôt des dossiers de candidature étaient fixés à 45 jours avant la date du scrutin, et, partant, «le délai de cette opération expire le 27 avril 2021 à minuit, heure d’Alger». «Les formulaires de signatures individuelles doivent être accompagnés d’une fiche d’information comportant les coordonnés des signataires et présentées au président la commission électorale de la circonscription électorale territorialement compétente, à savoir le juge, président de la commission électorale de wilaya, au siège de la Délégation de wilaya de l’ANIE, 6 heures au minimum, avant l’expiration du délai accordé pour le dépôt des listes de candidatures fixé au 27 avril 2021 à 18:00 heure locale», a rappelé l’ANIE.
«Les partis et les listes indépendantes désirant se présenter aux élections, ayant déposé des imprimés jusqu’au 22 avril 2021 et n’ayant pas rempli le quorum requis conformément aux dispositions de l’article 316 de l’ordonnance n° 21-01 du 10 mars 2021 portant la loi organique relative au régime électoral modifié et complété, peuvent déposer un nombre supplémentaire d’imprimés de souscription de signatures individuelles dans les délais cités ci-dessus». Dans ce cas, «un procès-verbal complémentaire contenant les données du premier PV et les nouvelles données sera délivré par le juge, président de la commission électorale de wilaya, au siège de la Délégation de wilaya de l’ANIE, après contrôle des imprimés de signature individuels et vérification de leur validité conformément à la loi», a conclu le communiqué.
L’opération de dépôt des dossiers de candidature au scrutin du 12 juin prochain, a été prorogée jusqu’à mardi 27 avril à minuit, en raison du nombre important de dossiers présentés, qui seront ainsi mieux étudiés. Cette prorogation s’est faite en vertu d’une ordonnance, signée par le président de la République, Abdelmadjid Tebboune, modifiant et complétant la loi organique relative au régime électoral. Les délais de dépôt des dossiers de candidature ont été prorogés, à la demande de l’Autorité nationale indépendante des élections (ANIE) et après consultation du Conseil d’Etat et du Conseil constitutionnel et avis du Conseil des ministres. Le dernier délai pour le dépôt des dossiers de candidature était fixé, au préalable, au jeudi 23 avril 2021 à minuit, après avoir débuté le 11 mars dernier. Le Conseil constitutionnel a affirmé la «constitutionalité» des dispositions de l’ordonnance présidentielle portant prolongation des délais de dépôt de candidatures pour les élections législatives du 12 juin prochain, considérant qu’elles «ne portent pas atteinte aux garanties constitutionnelles de l’exercice par le citoyen de son droit d’être candidat», selon le Journal officiel.
Djamila Sai