L’application de la nouvelle loi sur les hydrocarbures demeure en «stand by»

Seulement deux textes d’application finalisés et signés en un an

Les 43 textes d’application de la nouvelle loi sur les hydrocarbures devant définir les modalités précises et pratiques de sa mise en œuvre ne sont toujours pas achevés, alors que le délai initial et maximal a été fixé à six mois. Une année plus tard, les textes ne sont toujours pas prêts dans leur ensemble.

Selon le communiqué du ministère de l’Energie et des Mines, publié jeudi dernier, «deux ( 2) arrêtés sont finalisés et signés sur les 39 textes d’applications achevés», expliquant que «sur les 36 décrets exécutifs finalisés, 21 sont examinés et approuvés par le Conseil du gouvernement». Le retard excessif dans l’édiction de ces textes a pour effet le blocage de l’application de cette législation qui constitue «une base juridique complète permettant d’accueillir les investisseurs étrangers dans le domaine des hydrocarbures selon des normes internationalement reconnues», avait déclaré, le ministre de l’Energie et des Mines, Mohamed Arkab, au mois de juin 2020. Un an plus tard, l’ensemble des arrêtés n’est toujours pas finalisé et approuvé par le Gouvernement, qui a tenté au mois de septembre dernier, de mettre la pression sur l’ancien ministre de l’Energie, Abdelmadjid Attar, pour finaliser les textes d’application et mettre en vigueur la nouvelle loi sur les hydrocarbures, promulguée en mois de novembre 2019.
A l’époque, M. Attar avait évoqué le contexte sanitaire comme étant à l’origine de ce retard, promettant, par ailleurs, leur finalisation avant la fin de l’année 2020, ce qui n’a pas été le cas. «Tous les textes d’application seront promulgués au cours de cette année», a-t-il souligné, rappelons-le, précisant que «32 textes parmi les 38 sont finalisés dont 30 sont au niveau du secrétariat du Gouvernement». Deux mois et demi après son limogeage, les textes d’application de cette loi n’ont pas été achevés, retardant ainsi davantage son entrée en vigueur, attendue depuis janvier 2020. Un texte supplémentaire a été rédigé durant cette période, amenant le nombre à 39 textes d’application achevés dont 36 sont finalisés et deux autres signés. La lenteur dans la rédaction des textes est «inouïe !».
Dans une déclaration récente donnée aux médias, M. Arkab avait confié que «la finalisation de 95% des textes d’application de la loi sur les hydrocarbures qui devrait encourager les opérateurs internationaux dans ce domaine à investir en Algérie», regrettant, toutefois, le retard excessif accumulé dans la rédaction des textes restants. Il a exhorté, lors de sa réunion, jeudi dernier, avec les cadres du secteur, les membres de la commission ad hoc d’»accélérer la finalisation des 3 textes restants en vue d’achever le dispositif réglementaire régissant les activités hydrocarbures», tout en les félicitant pour leurs efforts accomplis dans un contexte particulier a indiqué un communiqué du ministère de tutelle. Ont participé à cette rencontre de coordination des cadres du ministère, du groupe Sonatrach, des agences et des entreprises du secteur minier. M. Arkab a souligné l’importance d’achever ce dispositif réglementaire, conformément aux directives du président de la République, Abdelmadjid Tebboune.
Egalement, accélérer l’entrée en vigueur de la nouvelle loi sur les hydrocarbures qui vise à «assouplir et simplifier le régime juridique et fiscal du secteur des hydrocarbures, pour attirer à nouveau des investisseurs étrangers». Sachant que l’Algérie se remet depuis quelques mois aux investissements étrangers directs dans le secteur pétrolier et gazier, mais aussi minier. Au cours de cette réunion, M. Arkab a un plan de travail pour la réalisation des projets miniers avec une feuille de route qui définit les prochaines étapes, indique le même communiqué. Par ailleurs, aucun délai n’a été fixé par les pouvoirs publics concernant la finalisation des trois textes d’application restants et qui sont, selon la même source, «en cours de préparation». Les délais de finalisation et de signature de ces décrets ont déjà nécessité plus d’une année et risquent de se prolonger en l’absence de précision concernant leur publication.
Cette lenteur peut avoir des incidences sur l’exécution des contrats dans le domaine pétrolier et gazier, alors que l’Algérie a entamé depuis quelques mois «un travail de sensibilisation au niveau international, notamment à travers des entretiens avec les représentations diplomatiques accréditées dans le pays, pour encourager les entreprises activant dans le domaine des hydrocarbures à investir en Algérie», a fait savoir M. Arkab, quelques semaines plutôt. Ce travail vise à «créer une interaction rapide avec la loi afin d’intensifier la production nationale à travers la prospection et le renforcement des efforts au niveau des champs en exploitation», a-t-il ajouté. Avec le retour accéléré de tous les pays du monde à une vie normale après plus d’une année de confinement, l’Algérie devra achever toutes les procédures réglementaires pouvant entraver ou bloquer ses intérêts au niveau national ou international.
Samira Takharboucht